Logo de Turquie Européenne
Accueil > Revue de presse > Archives 2005 > 05 - Articles de mai 2005 > La Constitution fait le lit de la Turquie

La Constitution fait le lit de la Turquie

mercredi 11 mai 2005, par Pierre Avril

Le Figaro - 11/05/2005

FAUX. Chez les partisans du oui, ceux qui sont hostiles à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne sont formels : le traité rendra plus difficile l’entrée de la Turquie. Les souverainistes rétorquent que le traité soumis à référendum le 29 mai la facilitera. Si le texte est pris au pied de la lettre, aucune de ces positions n’est absolument exacte.

C’est le chapitre relatif aux « valeurs de l’Union » qui donne une première idée des nombreuses exigences que devra satisfaire Ankara, avant d’accéder éventuellement au « club » européen. L’Union, détaille l’article 1- 2 du titre 1, « est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de démocratie, d’égalité, de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes ».

Cette liste de valeurs - plus longue que dans les traités actuels - renvoie aux carences démocratiques actuellement enregistrées à Ankara. Or, dans son titre IX, la Constitution précise clairement que « l’Union est ouverte à tous les Etats membres qui partagent [ces] valeurs, et s’engagent à les promouvoir en commun ». Dans le cas contraire, la « suspension de certains droits » est évoquée, et ses modalités détaillées dans l’article 1- 59.

Les adversaires de l’adhésion de la Turquie qui veulent dire oui au traité s’appuient sur ces dispositions pour souligner le long chemin que la Turquie devrait encore parcourir. Ils soulignent que le texte soumis au référendum facilite les scénarios alternatifs à l’adhésion. Et en particulier le « partenariat privilégié ». L’article 1- 57 du titre VIII explique que l’UE « développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées ». L’Union peut même « conclure » avec ces pays « des accords spécifiques ». Ces derniers peuvent « comporter des droits et des obligations réciproques ainsi que la possibilité de conduire des actions en commun ». Du coup, plusieurs parlementaires de l’UMP saisissent la balle au bond et s’exclament : « Proposons cette alternative à la Turquie plutôt qu’une adhésion en bonne et due forme »...

Au bout du compte - et la Constitution ne modifie pas les règles actuelles -, c’est le Conseil qui, « statuant à l’unanimité » (après consultation de la Commission et approbation du Parlement européen), accordera ou non son feu vert à l’accession d’Ankara. Si le résultat est positif, les nouvelles règles de pondération des voix prévues dans la Constitution, très corrélées à la démographie, donneront à la Turquie une influence prépondérante au sein du Conseil. Son avis comptera plus que celui de la France ou de l’Allemagne. Les souverainistes s’appuient sur ces nouvelles règles pour combattre la candidature d’Ankara. A moins que, dans dix ans, un nouveau traité soit mis en chantier pour trouver un moyen acceptable d’accueillir ce pays déjà peuplé en 2005 de plus de 70 millions d’habitants...

Télécharger au format PDFTélécharger le texte de l'article au format PDF

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0