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Le Parlement turc approuve la révision du code pénal

vendredi 27 mai 2005

Reuters

ANKARA (Reuters) - Le Parlement turc a approuvé une révision du code pénal figurant parmi les conditions clés de l’ouverture des pourparlers d’adhésion d’Ankara à l’Union européenne le 3 octobre prochain.

Des diplomates européens ont toutefois fait savoir que le nouveau code ne répondait pas à tous leurs motifs de préoccupation concernant le respect des droits de l’homme.

La révision, qui vise à harmoniser le système judiciaire pénal de la Turquie avec ses réformes politiques entreprises à l’instigation de l’UE, était censée prendre effet le 1er avril mais avait été repoussée en raison d’objections diverses - concernant son impact sur les médias notamment.

Le nouveau code, qui requiert encore l’aval du président Ahmet Necdet Sezer, devrait entrer en vigueur le 1er juin, conformément à engagement contracté envers l’UE. Si Sezer y opposait son veto, c’est la version précédente du texte qui prévaudrait à cette date.

La révision a reçu l’aval de 346 des 550 députés de la chambre, où seuls trois élus ont voté contre.

Des diplomates ont accueilli ce résultat avec une satisfaction nuancée, en notant que la Turquie devait aller plus loin pour dissiper les inquiétudes européennes sur le dossier des droits de l’homme.

SANCTIONS ATTENUEES

« Il reste quelques domaines où nos inquiétudes persistent, mais la bonne nouvelle est qu’il (le code) a été approuvé à temps. L’application (du nouveau code) est maintenant la question clé », a déclaré un diplomate de l’UE à Reuters.

Sous la pression de journalistes et d’organismes de défense des droits de l’homme, le gouvernement a supprimé ou atténué certaines sanctions applicables aux médias, ceux-ci ayant fait valoir qu’elles pouvaient menacer la liberté d’expression.

Le gouvernement a ainsi renoncé à un article qui pénalisait les commentaires jugés préjudiciables à l’intérêt national, ce dont s’était émue l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le code révisé supprime aussi un projet d’article qui alourdissait les peines de prison auxquelles s’exposaient les journalistes jugés coupables d’encouragement au suicide. Mais il prévoit toujours jusqu’à trois ans de réclusion pour insulte à l’identité turque ou à l’Etat et à ses institutions, notamment aux forces armées.

Les députés d’opposition ont par ailleurs condamné avec virulence un amendement introduit en dernière minute par le parti du Premier ministre Tayyip Erdogan et qui ramènerait entre trois et douze mois de prison (contre trois à six ans à l’heure actuelle) la peine encourue pour l’ouverture de classes coraniques non autorisées.

Le Parti de la justice et du développement (AKP), qui était au départ une formation islamiste, a inséré cet amendement jeudi soir dans le nouveau code pénal, provoquant une sortie bruyante des élus de l’opposition laïque.

LE CAMP LAÏQUE S’INQUIETE

Les laïques turcs, qui accusent fréquemment l’AKP de chercher à entamer la stricte séparation entre politique et religion qui remonte à Atatürk, craignent que cet amendement n’affaiblisse gravement le contrôle exercé par l’Etat sur les mouvements islamistes radicaux.

« Le vrai responsable de cet amendement est le Premier ministre lui-même », a dit vendredi Ali Topuz, député du Parti républicain du peuple (CHP), principale formation d’opposition.

Topuz avait déclaré auparavant que l’amendement incriminé renforcerait les moyens de recrutement d’organisations interdites comme Al Qaïda.

Erdogan, en visite au Kazakhstan, a rejeté les craintes de l’opposition. « Malheureusement, à l’heure actuelle, le Parlement est en opposition avec le consensus social (...) Il arrive qu’on laisse les émotions et les attitudes idéologiques prendre le dessus », a-t-il dit selon l’agence anatolienne de presse.

Le Premier ministre, que ses partisans de base incite à alléger les restrictions applicables aux symboles religieux comme le foulard islamique, a engagé les milieux laïques à respecter les aspirations de la société turque.

« Les institutions de l’Etat doivent prendre en compte les questions sur lesquelles un accord se fait jour dans la société. Si nous prenons des mesures en suivant nos émotions, nous ruinerons le pays, et cela nous attriste », a ajouté Erdogan.

Selon le quotidien à grand tirage Hurriyet, le président Sezer, d’allégeance strictement laïque, pourrait bloquer le nouveau code pénal bien qu’il risque d’en résulter de nouveaux retards et un effet fâcheux sur l’Union européenne. Le code révisé doit être en vigueur pour que les négociations sur l’adhésion turque à l’UE puissent débuter le 3 octobre.

Sezer a aussi la possibilité d’approuver le code puis de demander au Conseil constitutionnel d’annuler l’amendement relatif aux classes d’enseignement coranique.

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