Code pénal

Articles

Bras de fer autour de l’article 301 du code pénal turc
3 mars 2008, par Sevil Budak

Si les Constitutions sont des textes fondamentaux pour une nation, les lois pénales et surtout les codes pénaux, ont aussi beaucoup d’importance : ils concrétisent les libertés fondamentales. C’est pourquoi l’UE a insisté pour l’adoption d’un nouveau code pénal en Turquie.
Pourtant le maintien d’articles comme l’article 301 dans le code pénal, relatif à l’injure à l’identité turque, mécontente toujours. En effet, les nombreuses poursuites entamées ces dernières années contre journalistes, éditeurs et (...)
Abrogation de l’article 301 et protection de la liberté d’expression.
12 décembre 2007

L’article 301 du code pénal est une honte pour la turquie.
Le contenu de cet article voté par le gouvernement et mis en œuvre par ses institutions, prévoit que les citoyens ne puissent discuter librement de leurs pensées et donc une situation où la liberté d’expression se trouve être bafouée. En effet, ceci peut conduire à détruire les relations entre les citoyens qui ont des visions différentes, il peut instaurer un climat de violence ainsi qu’une haine entre le peuple turc qui est très hétérogène. (...)
Turquie - Union Européenne : Bruxelles attend des « signes concrets »
25 septembre 2007, par Jean Marcou

Les débats provoqués ces derniers jours par les discussions de la « Commission Özbudun » sur le projet de Constitution civile en feraient presqu’oublier les échéances européennes qui restent celles de la Turquie, particulièrement en cette fin d’année où l’on s’achemine vers le rendu du traditionnel rapport d’évaluation de la Commission. La semaine dernière un responsable européen avait estimé, à cet égard, que l’annonce du projet de Constitution civile ne suffirait pas à convaincre les autorités européennes (...)
301
24 janvier 2007, par Musa Kart
Le premier ministre turc s’engage à réformer les lois liberticides
6 octobre 2006, par Sophie Shihab

Le Monde - 22/09/2006
Le procès de la romancière turque Elif Shafak, lavée, jeudi 21 septembre, de tout soupçon d’avoir « insulté la Turquie », a ouvert la voie à un amendement pénal réclamé en vain depuis un an par l’opinion publique libérale en Turquie et l’Union européenne (UE).
Le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a pris fait et cause pour la jeune femme, à l’issue d’un procès très médiatisé, et promis de débattre au Parlement du plus fameux des articles « liberticides » du code pénal turc, (...)
Amnesty international consternée par le nouveau procès intenté à Hrant Dink
1er octobre 2006, par Amnesty International

Amnesty International - EUR 44/017/2006
Déclaration publique
Amnesty International est consternée par l ‘annonce, ce mardi 26 septembre, du nouveau procès intenté au journaliste Hrant Dink, accusé du « délit d’insulte à l’identité turque » au titre de l’article 301 du Code pénal turc. L’organisation considère que ces poursuites s’inscrivent dans le cadre d’une politique de harcèlement visant un journaliste ayant exercé son droit à la liberté d’expression – un droit que la Turquie, en tant qu’État partie à la (...)
Elif Shafak, l’intrépide d’Istanbul
26 septembre 2006, par Guillaume Perrier

Source : Le Monde, le 21/09/2006
La romancière turque Elif Shafak a comparu jeudi 21 septembre en appel devant la cour de Beyoglu, à Istanbul, pour « insulte à l’identité nationale ». Evidemment, contre l’avis de ses médecins : elle vient de mettre au monde une petite fille. Malgré les requêtes répétées de ses avocats, la cour, peu émue par l’événement, ne lui a accordé aucun report. « Je veux être présente à ce procès », clamait la jeune femme, le teint pâle et les traits creusés, à la veille de son (...)
Affaire Hrant Dink : la mauvaise foi des juges
15 juillet 2006, par Marillac

« Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre ». Condamnation confirmée par la Cour de Cassation pour Hrant Dink, intellectuel turc, rédacteur en chef du premier hebdomadaire bilingue, arménien-turc, publié en Turquie, Agos. Ce verdict pose deux questions : celle des menaces que continue de faire peser le Code Pénal sur la liberté d’expression en Turquie ; mais aussi l’utilisation politique que les juges peuvent avoir des articles de ce genre par des décisions partiales comme celles-ci. La (...)
La Cour de cassation confirme la condamnation de Hrant Dink à la prison avec sursis
13 juillet 2006, par International Freedom of Expression Exhange, Reporters Sans Frontières, Reynald Beaufort

International Freedom of Expression Exhange (IFEX)
Reporter Sans Frontières (RSF) - 12/07/2006
Turquie Européenne - 13/07/2006
Communiqué : Reporters sans frontières exprime son incompréhension après la confirmation de la condamnation de Hrant Dink, directeur de publication de l’hebdomadaire « Agos », à six mois de prison avec sursis pour s’être exprimé sur le génocide arménien.
« Nous sommes surpris de cette condamnation particulièrement choquante pour toute la profession. Cette décision va renforcer (...)
Turquie : désobéissance civile contre lois liberticides
22 mars 2006, par Ertugrul Mavioglu, Marillac

© Turquie Européenne pour la traduction © Radikal, le 21/03/2006 © Photographie : Ismaïl Saymaz
ISTANBUL - 11 après avoir mené sa première action de désobéissance civile, l’Initiative contre le délit d’opinion se lance à nouveau dans la bataille, pour l’abrogation, cette fois, des articles du Code Pénal turc (CPT) visant la liberté d’opinion.
« Nous avons préparé un livret intitulé Liberté pour la pensée 1995-1996. Il se compose des déclarations et réquisitoires prononcés par les procureurs selon les lois en (...)