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Turquie : désobéissance civile contre lois liberticides

mercredi 22 mars 2006, par Ertugrul Mavioglu, Marillac

© Turquie Européenne pour la traduction
© Radikal, le 21/03/2006
© Photographie : Ismaïl Saymaz

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ISTANBUL - 11 après avoir mené sa première action de désobéissance civile, l’Initiative contre le délit d’opinion se lance à nouveau dans la bataille, pour l’abrogation, cette fois, des articles du Code Pénal turc (CPT) visant la liberté d’opinion.

« Nous avons préparé un livret intitulé Liberté pour la pensée 1995-1996. Il se compose des déclarations et réquisitoires prononcés par les procureurs selon les lois en vigueur. Nous allons le faire imprimer et le 28 mars nous commencerons par le distribuer dans la rue puis nous nous dénoncerons nous-mêmes d’avoir commis un délit auprès du Procureur de la République », indique M. Sanar Yurdatapan, porte-parole de cette association.

Toute une partie de ce livret est consacrée aux écrits et aux paroles de 27 personnes encore sous le coup de procédures judiciaires pour en avoir été précisément les auteurs. Parmi les personnes « coupables d’un délit » dans cet ouvrage, on compte des personnalités de divers horizons, des écrivains, dessinateurs et journalistes tels que Orhan Pamuk, Baskin Oran, Hrant Dink, Hasan Cemal, Erol Katircioglu, Ismet Berkan, Haluk Sahin, Murat Belge, Murat Yetkin, Nese Düzel et Musa Kart notamment.

Constitué de 31 paragraphes, cet ouvrage enfreint très exactement 22 articles de loi. Parmi eux, le célèbre article 301 du CPT puis les 215 et 216 (312/1 et 312/2 dans l’ancien code) , puis les articles 6 et 7 de la loi de lutte contre le terrorisme. Sans modification des textes, chacun des signataires de ce livret encourt de 15 à 60 années d’emprisonnement et de 90 à 155 mille lires turques (100 000 euros) d’amendes.

Premiers signataires

Sanar Yuradatapan rappelle qu’en 1995 le mouvement de désobéissance civile qui avait été lancé avec l’ouverture d’une instruction concernant Yachar Kemal avait rassemblé en peu de temps quelques 180 personnes. Il poursuit ainsi :

« Juger autant de personnes a pris du temps. Ne serait-ce que pour le recueil des déclarations, il a fallu deux ans et demi. Alors que nous en arrivions au stade du jugement, une loi est sortie qui a annulé toutes les procédures. C’est la raison pour laquelle le nombre de signataires ne dépassera pas cette fois le plafond de 25. Qu’ils nous jugent au plus vite ou bien qu’ils changent ces lois.
Le seul danger qui nous guette peut être qu’après nous être dénoncés au Procureur, que celui-ci referme les dossiers en ne lançant aucune procédure. Nous prévoyons également de porter plainte pour manquement à leur fonction contre les magistrats qui n’ouvriraient pas de procès.
 »

Parmi les premiers signataires de ce livret on retrouve Şanar Yurdatapan, Perihan Magden, Ragip Zarakolu, Yusuf Alatas, Abdurrahman Dilipak, Kazim Genç, Mahir Günsiray, Mehmet Bekaroglu, Seyhmus Diken, Pinar Selek ve Sema Kaygusuz.

© Radikal, le 21/03/2006

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