Code pénal

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Collectif EURARAT : Pour une démocratie élargie en Turquie
22 février 2006, par Collectif Eurarat

Collectif Eurarat - 05/02/2006
La Turquie a accompli, ces dernières années, d’importants progrès démocratiques. Les négociations d’adhésion se sont engagées entre l’Union européenne et la Turquie depuis le 3 octobre 2005, au cours desquelles la démocratie turque ne manquera pas de s’approfondir. Nous nous en réjouissons, car nous estimons que ce processus est non seulement bénéfique mais encore indispensable à un avenir commun, fondé sur la croissance, la stabilité et la paix. Cependant, dans l’immédiat, (...)
En Turquie, la pression s’intensifie pour réformer la justice
17 février 2006, par Sophie Shihab

Le Monde - 17/02/2006
Les procès liés à la liberté d’expression qui se succèdent en Turquie, sous l’attention croissante d’observateurs européens, tournent progressivement à la déroute des réseaux nationalistes conservateurs qui les ont suscités. Cela devrait être encore le cas avec celui qui s’est ouvert mercredi 15 février à Ankara contre deux universitaires turcs de renom, même si le surcroît de publicité négative que ces procès ont déjà infligé à la Turquie pourrait perdurer.
Les professeurs Ibrahim (...)
Un groupe d’avocats nationalistes mène l’offensive contre l’UE
17 février 2006, par Alix Rijckaert

Le Monde - 17/02/2006
« L’Union européenne, c’est non. Nous n’en voulons pas », explique sans ambages Kemal Kerinçsiz, président de Türk Hukukçu Birligi, l’Association des avocats turcs. Inconnu il y encore un an, ce groupe de pression nationaliste a déposé une trentaine de plaintes contre des intellectuels turcs, mais aussi contre un parlementaire européen. Selon Halil Berktay, historien à l’université Sabanci d’Istanbul, « ces activistes, informels et peu nombreux, proches des Loups gris, sont prêts à (...)
Réforme judiciaire en Turquie : dix priorités
1er février 2006, par TÜSIAD

TÜSIAD (Union des Entrepreneurs et Industriels de Turquie)
La TÜSIAD, Union des industriels et entrepreneurs de Turquie, très engagée dans le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE suit de très près les évolution sociales, économiques et politiques du pays, conseillant le gouvernement et prenant parfois des positions fortes. Suite à la multiplication récente des déboires judiciaires, l’organisation patronale publie un communiqué en dix points détaillant les éléments incontournables d’une réforme (...)
L’écrivain turc Orhan Pamuk bénéficie d’un non-lieu
23 janvier 2006

Reuters - 22 janvier 2006 - 20:48
ANKARA - L’écrivain Orhan Pamuk, qui était accusé d’insulte à l’identité turque, a bénéficié d’uneordonnance de non-lieu rendue par le tribunal Sisli d’Istanbul, à la suite d’une déclaration du ministère de la Justice, rapporte la chaîne de télévision CNN Türk.
Le ministère de la Justice a déclaré dans une note adressée au tribunal d’Istanbul jugeant Pamuk que, aux termes du code pénal révisé, il n’avait aucune compétence pour poursuivre l’écrivain.
A la suite de cette (...)
Instruira-t-on la remise en liberté de Agca ?
23 janvier 2006, par Marillac, Murat Yetkin

« Après l’affaire Agca, c’est un nouveau scandale qui éclabousse la justice à Beyoglu. Une réforme de la justice s’impose de toute urgence. » Murat Yetkin, correspondant du quotidien Radikal à Ankara, aborde l’affaire Agca sous l’angle de la crise d’un système judiciaire dont la visibilité des décisions est accrue aujourd’hui par la transparence qu’imposent l’UE, les médias et la société civile. La réforme est urgente, réclamée, non sans arrière-pensée par l’opposition : le gouvernement de Tayyip Erdogan se (...)
Le juge turc dans la lutte pour la liberté d’expression
31 décembre 2005, par Marillac

ANKARA, le 30-12-2005. Le juge turc a cassé, début décembre, la condamnation d’un organe de presse pour une caricature. Motif : il s’agit d’un jugement de valeur avancé sous forme humoristique, et non d’une atteinte aux droits de la personne.
La Cour de Cassation d’Ankara a rendu publics le 30 décembre 2005 les attendus et les motifs d’une décision qui devait la mener à casser le jugement d’un tribunal concernant le procès engagé par le premier ministre Recep Tayyip Erdogan contre l’auteur d’une (...)
Turquie : la justice abandonne ses poursuites contre Orhan Pamuk
30 décembre 2005

LEMONDE.FR 29/12/2005 - 13h26
Un procureur d’Istanbul a classé sans suites, jeudi 29 décembre, une plainte déposée contre l’écrivain turc Orhan Pamuk pour « atteinte ouverte à l’image de l’armée », selon l’agence de presse Anatolie.
Déjà poursuivi pour des propos sur les massacres d’Arméniens commis sous l’Empire ottoman - la Turquie conteste la réalité du génocide - le plus célèbre écrivain de Turquie a été visé fin octobre par une plainte d’une association de juristes nationalistes.
« Je ne vois pas l’AKP (...)
Les intellectuels turcs : abrogation !
28 décembre 2005, par Marillac

Quotidien Radikal - Istanbul, le 27/12/2005
Turquie Européenne pour la traduction
169 journalistes, écrivains, artistes et universitaires turcs ont décidé de réagir au procès intenté contre Orhan Pamuk. Dans une déclaration commune, ils appellent à l’abrogation des articles 301 et 305 du nouveau Code pénal.
Suite au lancement du procès d’Orhan Pamuk pour « insulte à l’identité nationale turque », un collectif de 169 écrivains, artistes, journalistes et universitaires a décidé de réagir. En tête des (...)
Les médias turcs mènent campagne pour le report du nouveau code pénal
17 mars 2005, par AFP, Sibel Utku Bila

AFP - 16/03/2005
Sibel UTKU BILA
Les médias turcs ont lancé une campagne contre l’entrée en application, prévue pour le 1er avril, d’un nouveau code pénal adopté afin d’aligner la législation sur les normes européennes, estimant que celui-ci contenait de sérieuses restrictions à la liberté de la presse.
Le nouveau code pénal pourrait avoir pour résultat « de nombreuses poursuites arbitraires (...) et remplir les prisons de journalistes » ont affirmé plusieurs groupes de presse dans une lettre adressée (...)