Le président turc oppose son véto à des modifications du code pénal

ANKARA (AP) -Le président turc Ahmet Necdet Sezer a opposé vendredi son véto à certaines modifications du code pénal, estimant qu’une partie de ces dispositions enfreint le caractère laïque de la Turquie.

Le nouveau code pénal est entré en vigueur mercredi, après avoir été révisé pour remplir les conditions européennes à l’ouverture des pourparlers d’adhésion avec Ankara.
Voté l’année dernière, le nouveau texte, destiné à harmoniser les dispositions turques avec la conception des droits de l’homme en vigueur dans l’UE, aurait dû entrer en vigueur en avril, mais le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan l’avait reporté pour de nouvelles modifications, adoptées la semaine dernière au Parlement.
Le président Sezer a mis son véto sur une des nouvelles dispositions du code pénal, prévoyant une peine d’amende et non plus d’emprisonnement pour les cours religieux dispensés sans autorisation gouvernementale. ll s’agit selon le chef de l’Etat d’une violation de la Constitution turque, qui veille « à ce que les droits et libertés fondamentaux ne soient pas utilisées d’une manière susceptible de nuire à la république laïque ».
Le chef de l’Etat a par ailleurs censuré une mesure technique, concernant le droit des individus ayant commis un crime à l’étranger à être jugés en Turquie. Ahmet Necdet Sezer a refusé que ce droit soit soumis à une autorisation préalable du ministère de la Justice, ce qui aurait selon lui constitué une violation du principe d’équité défini dans la constitution.
Les textes actuels resteront en vigueur jusqu’à modification des articles rejetés par le président turc. Le Parlement peut contourner le véto présidentiel en adoptant une nouvelle fois le texte sans changement.
La révision du code pénal, la première en 79 ans ans, améliore le sort des femmes et des enfants, reconnaissant que le viol marital et le harcèlement sexuel sont des crimes, et durcit les peines contre le viol, la pédophilie, le trafic d’êtres humains et la torture.
Mais la presse se plaint de formulations jugées trop vagues, qui pourraient faciliter une interprétation restrictive et la répression de la liberté d’expression, voire l’emprisonnement de journalistes pour délit d’opinion. AP