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Turquie : les négociations d’adhésion commenceront bien le 3 octobre

mercredi 29 juin 2005

Fenêtre sur l’Europe

Malgré la crise actuelle de l’Union européenne et le débat en cours sur son élargissement, la Commission européenne doit adopter aujourd’hui un « cadre de négociation » qui ne remet pas en cause l’ouverture des travaux fixée au 3 octobre prochain.

Le texte de la Commission réaffirme que « L’objectif des négociations est l’adhésion » mais il indique également que celles-ci « sont un processus ouvert dont l’issue ne paut pas être garantie à l’avance. »

Le document de Bruxelles constate que les deux conditions posées au Conseil européen de décembre 2004 sont remplies ou en voie de l’être. Il en est ainsi de la mise en œuvre, le 1er juin, de tout un paquet législatif concernant notamment, les associations, le code pénal et celui de procédure pénale, la création de la police judiciaire ou encore l’exécution des peines. Ankara a aussi confimé -deuxième condition- son intention de signer dans les prochains jours la ratification du protocole étendant l’Union douanière Turquie-UE aux dix derniers pays adhérents.

La Commission rappelle aussi que ces négocitations seront longues et ne pourront se conclure avant l’adoption des perspectives financières post 2014. Des périodes transitoires, parfois longues, seront prévues dans des domaines sensibles tels la libre circulation des personnes ou la politique agricole commune. Enfin, affirme aussi la Commission, toute atteinte grave aux droits de l’homme ou à la démocratie entraînerait la suspention des négociations.

Bruxelles n’exclut cependant pas l’élaboration d’un partenariat privilégié expliquant que « Si l’Etat candidat n’est pas en mesure d’assumer intégralement toutes ses obligations, il convient de veiller à ce qu’il soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible »

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