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La Constitution maintenue sous perfusion

dimanche 19 juin 2005, par David Straus

TF1.fr

Après les « non » français et néerlandais à la constitution européenne, les 25 ont décidé jeudi de se donner plus de temps pour procéder aux ratifications dans les différents pays. Ils ont par ailleurs réaffirmé leurs engagements vis-à-vis des candidats à l’adhésion.

Après le rejet de la constitution par la France et les Pays-Bas, les dirigeants européens ont décidé jeudi soir de prolonger la vie du texte controversé au moins jusqu’en 2007. Les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 ont en effet repoussé la date limite de ratification du traité qui était fixée à novembre 2006. « Il ne saurait y avoir ne fût-ce que la perspective d’une renégociation du traité », a toutefois précisé la président en exercice de l’Union, Jean-Claude Juncker. « Il n’y a pas de plan B, a-t-il ironisé, mais un plan D de dialogue et de débat ».

Vendredi le Portugal a annoncé le report du référendum de ratification du traité constitutionnel européen. Dès jeudi soir, le Danemark avait annoncé le report de son référendum prévu le 27 septembre. Le Premier ministre tchèque avait expliqué qu’il proposerait un report de la consultation fin 2006 - début 2007. Et le Premier ministre luxembourgeois s’était montré favorable à un report du scrutin dans son pays, prévu le 10 juillet. Plusieurs délégations ont précisé que les 25 s’étaient donné rendez-vous en juin 2006 pour faire un nouveau point sur la situation.

La Turquie toujours dans la course

Selon un projet de déclaration finale, l’Europe doit également réaffirmer vendredi ses engagements vis-à-vis des candidats à l’adhésion, tout en s’abstenant de citer nommément la Turquie. Les 25 se félicitent dans ce document de la signature le 25 avril dernier du traité d’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie qui devraient rejoindre l’UE en 2007. Pour la Turquie, mais aussi la Croatie, le Conseil européen se borne à rappeler les conditions posées à l’ouverture de négociations le 3 octobre prochain, à savoir notamment l’extension de l’union douanière à tous les membres de l’UE.

Le président Jacques Chirac, sans citer de pays, s’était demandé jeudi si, en l’absence de constitution, « l’Union pouvait continuer à s’étendre sans que nous ayons les institutions capables de faire fonctionner efficacement cette Union élargie ? » Interrogé sur la Turquie, Juncker a assuré que « la plupart » des 25 chefs d’Etat et de gouvernements « partageaient l’opinion que les engagements pris au cours de la dernière période doivent être respectés » envers Ankara.

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