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Et si la Grèce pouvait nous servir de leçon...

mercredi 7 mai 2008, par Baskın Oran

En février 1989, Herkül Millas écrivit un livre : “Casserole, ton fond est noir !” dans lequel il défendait l’idée que les passifs de la Turquie et de la Grèce en matière de respect des minorités étaient si sombres qu’il était bien impossible à ces deux pays de montrer l’autre du doigt.

Parce que les gouverneurs régionaux sont maintenant élus et aussi grâce a l’influence de l’UE, la Grèce a commencé à évoluer. Depuis 1993 la pression a commencé de baisser en Thrace occidentale. Tous les problèmes ne sont pas résolus mais pour faire bref : l’article 19, article raciste utilisé pour priver la minorité turque de Grèce (Thrace occidentale) de la nationalité greque a été abrogé. On a commencé à délivrer les licences professionnelles qu’on refusait auparavant aux Turcs.

L’interdiction d’entrée dans la zone interdite a été considérablement amoindrie. On a levé l’interdiction d’acheter des biens immobiliers comme celle de les réparer. Les pressions envers les fondations et les associations de la minorité turque ont pris fin.

Plus important encore : en 1995, on a accordé aux jeunes issus de la minorité turque qui ne pouvaient prétendre à l’université à cause de leurs lacunes en Grec comme en acquis intellectuels, un quota de 5 pour mille dans l’enseignement supérieur. Le même quota a été reconnu à tous ceux désireux de servir dans la fonction publique en 2008. Parce que jusque alors, aucun Turc ne pouvait prétendre devenir fonctionnaire.

Une question cruciale : la mentalité de la magistrature

Mais - parce que bien évidemment, il y eut un mais - la magistrature décida de trainer les pieds et de ne pas s’adapter à ces ouvertures modernes des pouvoirs exécutif et législatif. Par exemple, l’association turque de Xanthi (ATX) fondée en 1927 fut fermée au terme d’un processus aujourd’hui difficile à concevoir (1984-2005). La création d’une Association culturelle des Femmes turques du département de Rodop (ACFTDR) fut quant à elle interdite.
La raison ?

Selon le Traité de Lausanne de 1923, il n’est que des minorités musulmanes. Il n’est pas de minorité (ethnique) turque. La mention turque dans l’intitulé d’une association perturbe profondément l’ordre social”. He oui, il en fut exactement ainsi.

On aurait dit notre cour constitutionnelle interdisant les partis : TİP (1971), TEP (1980), TBKP (1991), SP (1992), HEP, ÖZDEP, STP (1993), DEP (1994), EP (1997), DKP (1999), HADEP (2003), DEHAP (qui s’est dissous lui-même pour ne pas se faire interdire). Et le DTP est sur la liste, Inchallah. La raison ?
Le parti susmentionné est entré dans un processus de création de minorité en prétendant qu’il existe des minorités. Et en insistant sur les différences de religion et de race, il viole le principe fondateur de l’indivisibilité de l’Etat, du pays et de la nation.

He oui, il en fut exactement ainsi. Et permettez-moi d’ajouter avant d’oublier : mis à part le cas du TIP (à cette époque, la Turquie n’avait pas encore reconnu la juridiction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - CEDH), toutes ces décisions ont vu la Turquie condamnée.
Le 27 mars 2008, la CEDH a rendu publiques ses décisions sur les deux affaires grecques de l’ATX et du ACFTDR). En des mots qui devraient sonner à nos oreilles comme de très sérieux avertissements.

Pour le bon fonctionnement de la démocratie, les associations sont aussi importantes que les partis politiques. Il n’est aucune raison pour affirmer qu’il y a ici atteinte à l’ordre public. Au contraire, l’existence de minorités et de cultures différentes est une chose que doit tolérer, protéger voire encourager une société démocratique. Dans le cas de la ACFTDR, l’association n’a même pas été créée et il est donc impossible de savoir si elle perturbe l’ordre public. Quant à l’ATX elle existe depuis 1927 et n’ a jamais été à la source de quelque problème que ce soit.

Attention à la suite de la décision de la CEDH :
Il n’en demeure pas moins que même si les objectifs réels et uniques de ces associations avaient été de défendre l’idée selon laquelle il est en Grèce une minorité ethnique, cela n’aurait pas été en mesure de porter atteinte à une société démocratique. Les statuts de ces associations ne sont pas créés pour inciter leurs membres à recourir à la violence ou à des moyens d’action antidémocratiques.

Interdiction d’interdire tant qu’il n’est pas de violence

Et puis :
Et quand bien même un groupe de personnes se montrait désireux de revendiquer une autonomie ou une indépendance, les mesures prises par l’Etat de Grèce n’en seraient pas plus légitimes. Parce que ces associations n’ont pas appelé à la violence. L’utilisation de la liberté d’expression comprend également celle d’exprimer une identité ethnique.

C’est en vertu de tous ces attendus que la CEDH a condamné la Grèce pour violation de l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté de réunion et d’association.
Mais plus important que cela, elle reconnaissait que toute minorité était en droit de décider de son identité comme de s’exprimer librement à son sujet. Ce qui signifie la ruine du discours grec classique selon lequel “le Traité de Lausanne n’a reconnu qu’un minorité musulmane et non ethnique” ou que “le mot turc signifie citoyen de la République de Turquie alors qu’en Grèce il n’est que des citoyens grecs.”
Seigneur, faites qu’aucun Etat ne puisse tomber si bas. Amen.

Mais voyez donc un peu la morale qui se fait jour ici : le rapport sur les minorités en Turquie publié en octobre 2004 par le Conseil Consultatif sur les Droits de l’Homme disait en substance “il nous faut dire de nos concitoyens qu’ils sont “de Turquie” et non plus “Turcs”, parce que le terme turc est un terme qui désigne une réalité ethnique et religieuse. Or le terme “ de Turquie” parce qu’il est un terme territorial qui embrasse tous les citoyens sans distinction d’ethnie ou de religion. (Nous venons à peine d’être acquittés le professeur Kaboglu et moi-même après quatre ans de procédure parce que le Rapport sur les Minorités défendait ce terme “de Turquie”).

Et si l’appelation “de Turquie” avait été de rigueur en Turquie, alors Athènes n’aurait rien eu à redire à ce que les Turcs de Thrace utilisent le mot “turc” pour se désigner. Parce qu’alors on aurait parlé de cette minorité en tant que Turcs de Grèce. Aussi simple que cela.
Est-il si nécessaire pour nous d’attendre je ne sais quelle condamnation d’une cour internationale pour percevoir qu’il est chez nous des Grecs de Turquie, des Arméniens de Turquie ou que sais-je encore, des Kurdes de Turquie ?

Vraiment, aucune discrimination ?

La minorité de Thrace occidentale s’était présentée à la CEDH en s’appuyant surtout sur l’article 14 de la Convention des Droits de l’Homme portant sur la discrimination.
Mais la cour ne s’est pas prononcée sur cette question. Elle a trouvé un manquement à l’article 11 lui permettant d’ainsi prétexter qu’il n’était pas nécessaire d’examiner l’affaire à la lumière de l’article 14.

Ce n’est pas une position défendable. Il s’agit là d’articles différents. Mais il en va ainsi de la jurisprudence de la CEDH. Dans toutes les affaires d’interdiction et de fermeture de partis que j’ai citées un peu plus haut, la Cour européenne s’est systèmatiquement prononcée sur la base de cet article 11. Et jamais sur celle de l’article 14. Il est fort probable qu’elle ne souhaite pas s’opposer frontalement aux Etats et qu’elle ne “lutte“ qu’à mots couverts.

Mais ces derniers temps, elle a peu à peu commencé à infléchir cette habitude : il est probable que d’ici quelques temps, il ne soit plus aussi évident d’échapper à ce fameux article 14. Comme l’a rappelé Kerem Altinparmak de la Faculté de Sciences Politiques, dans le cadre de l’affaire Bulgarie- Anguelova concernant la mort d’un Rom en garde à vue, le juge Bonello s’est insurgé :
Quelqu’un qui considérerait la jurisprudence de la CEDH pourrait facilement croire que l’Europe démocratique n’a connu depuis 50 ans aucun cas de racisme, d’intolérance ou de xénophobie. Les gens de couleur, les musulmans, les Kurdes, les Roms sont continuellement soumis à de mauvais traitements, sont même tués mais la Cour n’a pas, ne serait-ce qu’une fois, lié ces événements à l’origine ethnique de leurs victimes. Il ne cesse d’arriver des choses à ces groupes, mais elles arrivent toutes par hasard.

Et si magistrat turc se réveillait avant que cet article 14 n’entre en vigueur dans les décisions des juges européens, ce serait une bonne chose. Mais à vouloir sauver l’Etat, il n’a plus de temps pour sauver la nation.

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Sources

- Traduction pour TE : Marillac

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