Un procès a été ouvert contre 4 personnes accusées d’ « appartenance à une organisation » et « participation assidue et répétée » à des actions en faveur de la démocratie telles que le meeting du 1er mai ou la marche du Jour des Femmes Prolétaires du 8 mars ; « selon cette définition, tout le monde peut être adhérent à une organisation » a dit l’avocat Aslan.
Ces quatre personnes ont été arrêtées à Hatay sous les motifs de « de ralliement de façon répétée et continue » à des actions et à des meetings et « propagande en faveur d’une organisation [illégale]. »
Voici la listes des actions qui leur sont reprochées : participation au meeting du 1er mars, à la marche des Femmes Prolétaires du 8 Mars , à la protestation contre l’installation du bouclier antimissile et le projet 4 + 4 + 4 de l’éducation nationale…
Parmi les « crimes » reprochés : Avoir protesté contre les tribunaux d’exception.
D’après l’acte d’accusation préparé par le procureur Özcan Şişman, présenté à la 6e chambre de la cour d’assise d’Adana, compétente pour juger ces délits, les 4 personnes arrêtées le 11 mai, Güzin Tolga, İbrahim Arslanhan, Selda Özçelikve Yılmaz Viraner, sont accusées d’ « appartenance à une organisation [illégale] » conformément à l’article 314/2 du code pénal turc et de propagande pour la dite organisation suivent l’article 7/2 de la législation de répression du terrorisme.
Voici une liste non exhaustive des motifs de leur mise en accusation :
- Avoir arboré des pancartes « montrons la force des femmes » durant la journée mondiale de la Femme Prolétaire du 8 mars, et arborer des slogans « non à l’oppression par l’état des genres et des classes » dans ces mêmes manifestations
- Avoir rallié un rassemblement commémoratif pour le massacre de Kızıldere le 30 mars [2].
- S’être rendu à des pique-niques et s’être recueilli sur des tombes.
- Avoir protesté contre l’amendement du système d’éducation dit « 4+4+4 » * Avoir pris part aux fêtes de Newroz. * S’être mêlé à des meetings « Stop à l’Ingérence en Syrie et au Moyen Orient ».
- Avoir brandi des pancartes « l’action démocratique n’est pas un délit » pour protester contre l’application des tribunaux d’exception devant la Cour.
Lors de l’audience, aucun des quatre inculpés n’a nié les faits qui leurs sont reprochés. Et ils ont dit que « participer à des activités démocratiques, à des actions, et des manifestations, n’étaient pas un crime »
Tolga a à faire face à un autre procès, il est également poursuivi pour « avoir lancé un appel pour que le public vienne assister à son propre procès »
« Il ne s’agit que d’actes anodins de la vie quotidienne »
Dans le réquisitoire, voici comment le Procureur de la République Şişman justifie ce qui l’a amené à avoir la conviction de l’« appartenance à une organisation [illégale] ».
« Les actions auxquelles ils ont participé, impliquent le crime d’inciter à la propagande pour une organisation terroriste.
De plus, le fait que les activités liées à l’organisation prennent une place importante dans le quotidien des accusés ; qu’il soient engagés dans des organisation ou que des liens étroits avec d’autres adhérents d’organisations [illégales] soient observés obligent les accusés à assumer le crime d’ appartenance à ces organisations ».
L’avocat Oya Aslan a affirmé que « nulle part dans la loi il n’y a une telle définition de l’appartenance à une organisation, au vu de cette définition ambiguë, n’importe qui peut être considéré comme adhérent d’une organisation [illégale] . »
Tolga et Özçelik sont en détention depuis maintenant 3 mois, à la prison pour femmes de Karatas ; Viraner, à Adana, dans une prison de type F. Lors de la première audience, le 2 aout, Arslanhan a été libéré, la prochaine audience est fixée au 4 Octobre.