Législation
Articles
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Une journée sur la répression des avocats turcs à Montpellier
25 février 2014, parLes chercheurs en sciences sociales ont tendance à négliger les questions juridiques. Pourtant, le droit est l’une des interfaces essentielles entre l’État, le citoyen et la société ; il protège, régule et réprime.
En Turquie, cette dernière fonction a prévalu depuis les débuts de l’époque républicaine. Pendant la guerre de libération, l’armée kémaliste a instauré des tribunaux d’exception qui ont fait exécuter près de 700 personnes . Ils étaient destinés à punir, mais surtout à intimider, voire à terroriser. (...) -
Le premier ministre turc a-t-il gagné contre une protestation morale ?
18 juin 2013, parLa question de la réalité de la victoire remportée par le premier ministre Erdoğan durant la nuit du 15 juin à Istanbul, mérite d’être posée. Certes, tout concoure à le déclarer vainqueur d’une épreuve de force sans précédent en Turquie depuis le coup d’État militaire de 1980. Il a mis fin à l’occupation du jardin Gezi, au cœur d’Istanbul, que lui-même, son gouvernement et son parti AKP ont déclarée illégale. Il a permis à la police, usant d’une violence extrême, de blesser et d’arrêter des milliers de (...)
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Avocats turcs : la démocratie en danger
20 avril 2013, par« L’évolution de la situation des avocats en Turquie est extrêmement préoccupante. Ainsi, au mois de janvier dernier, plusieurs avocats ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement au terme de procès dont tout donne à penser qu’ils ont été menés au mépris des plus élémentaires droits de la défense. Ces condamnations font suite à de nombreuses arrestations d’avocats à Istanbul, Izmir et Ankara avec perquisitions à leurs cabinets sans même là encore que leurs droits furent respectés. Ces tragiques (...)
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Turquie. Il est temps de débarrasser les libertés fondamentales de leurs entraves
28 mars 2013, parLe paquet de réformes examiné par le Parlement turc risque d’être une occasion manquée de mettre la législation du pays en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains, et laissera les citoyens à la merci de diverses violations dont des emprisonnements abusifs pour avoir simplement exprimé une opinion, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public mercredi 27 mars.
« Le droit à la liberté d’expression est battu en brèche en Turquie. Des centaines de (...) -
La Turquie, un modèle d’avant-garde pour nos sociétés sécuritaires ?
18 février 2013, parNe devrions-nous pas considérer la Turquie non pas comme un cas de despotisme asiatique retardataire, mais au contraire comme un pays en avance sur l’Europe ? Ne sommes-nous pas des Turcs en sursis ? Le système de perversion du droit que nous observons en Turquie ne va-t-il pas devenir ordinaire en Europe et dans le monde, n’est-ce pas déjà le cas dans une certaine mesure ?
La coopération policière et judiciaire entre la Turquie et les pays de l’Union européenne a atteint un degré élevé, et les (...) -
Un dangereux projet de loi sur la coopération policière franco-turque
6 janvier 2013, parLe 7 octobre 2011, à Ankara, Claude Guéant et Idris Naim Sahin, ministres de l’intérieur de leurs pays respectifs, signaient un « Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie ». Des négociations étaient en cours depuis 1998, et c’est donc le gouvernement Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui a abouti.
Avant 2012, la finalisation d’un accord de coopération policière entre la France (...) -
Pınar Selek - Communiqué de la plateforme « Nous somme tous témoins »
23 novembre 2012, parUne décision jamais vue dans l’histoire mondiale du Droit
La dernière audience du procès de Pinar Selek s’est achevée sur une décision scandaleuse. Réuni le 22 novembre, le tribunal de la Cour pénale n° 12 d’Istanbul est revenu sur l’acquittement qu’il avait lui-même prononcé le 9 février 2011.
Pour la première fois dans l’histoire mondiale du Droit, un tribunal vient d’annuler l’arrêt d’acquittement rendu par ses soins, et attaqué – pour la troisième fois dans le cas de Pinar Selek – par la Cour de (...) -
Turquie : Affaire Pinar Selek, une audience scandaleuse
23 novembre 2012, parDans ce palais de justice qui tient de l’aéroport, du centre commercial et de la prison, nous avons vécu une rude journée hier 22 novembre. L’affaire Pinar Selek repart à zéro. L’acquittement est cassé, elle risque d’être une nouvelle fois condamnée à la prison à perpétuité.
Nous étions peu nombreux : une vingtaine de personnes dont deux « étrangers ». Aucun représentant de la presse européenne, pas de reporters de la télévision. A la différence d’autres audiences, comme celle du 9 février 2011, aucune (...) -
A propos de l’affaire Sevil Sevimli, de la Turquie et de la « liste noire » de l’Union européenne
20 septembre 2012, par ,L’affaire Sevil Sevimli n’a fait son apparition dans les médias français que plus d’un mois après l’arrestation de la jeune femme, survenue le 10 mai 2012, dans le cadre d’une grande rafle visant l’organisation de gauche radicale DHKP-C. Sauf erreur, c’est le quotidien turc Cumhuriyet qui a commencé à en parler, le 1er juin, dans un article un peu ironique sur les illusions de la jeune Lyonnaise, qui pensait pouvoir exercer sa liberté d’opinion comme en France ; ainsi, l’attention des agences de presse (...)
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Cinéma turc : La famille de Kemal Sunal initie le changement de la loi sur les droits d’auteur
21 août 2012, par ,La cour de cassation a décidé que le producteur Şerafettin Gür devra payer des dommages et intérets à la famille de l’acteur turc Kemal Sunal pour avoir diffusé les films “Düttürü Dünya” (Un monde drôlement fagoté) and “Yoksul” (Pauvreté) sans avoir payé aucun droit d’auteur.
Kemal Sunal, qui est décédé en 2000, était l’un des plus célèbres acteurs turcs de comédie et ses films ont été vus des milliers de fois à la télévision turque sans paiement de droit d’auteur.
La 11e cour de cassation a déclaré que Gür devrait (...)
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