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Loi de pénalisation de la contestation du génocide arménien

Mauvais pour la France, bon pour la Turquie

dimanche 18 décembre 2011, par Baskın Oran

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La proposition de loi prévoyant la pénalisation de “la contestation de l’existence du génocide arménien de 1915” sera soumise demain, lundi 19 décembre, à l’Assemblée nationale française. Elle passera facilement comme en 2006. Parce qu’au printemps prochain, c’est l’élection (présidentielle et législatives) en France, un pays où vivent 500 000 Arméniens. Et parce que les deux principaux candidats (Sarkozy et Hollande) y sont favorables. En outre, Sarkozy, l’opposant number one à la candidature turque à l’UE, s’est rendu à Erevan et y a dit qu’il “était désormais en faveur” (d’une telle loi). On ne sait pas ce qu’il adviendra de cette loi au Sénat ; mais il pourrait bien lui être difficile de ne pas la voter.

Je vous donne tout de suite mon opinion : si cette proposition de loi passe, au final, ce sera mauvais pour la France, et bon pour la Turquie. Voyons cela dans l’ordre.

Ce sera mauvais pour la France

Ce n’est pas moi qui l’ai dit. Mais des intellectuels français ayant toute leur tête, et des parlementaires, par-dessus le marché : la tradition française de liberté d’expression sera anéantie. Comme je l’ai déjà écrit auparavant « Les Turcs et les Arméniens, jouets des politiciens », je ne ferai que résumer.

Le 13 décembre 2005, dix-neuf célèbres historiens français ont publié une déclaration intitulée “Liberté pour l’histoire”.
Ils s’y opposaient à de telles lois mémorielles du point de vue de l’entrave à la liberté d’expression et de l’ingérence politique dans l’histoire. “Il n’appartient pas au Parlement de qualifier le passé”, disaient-ils.

Quant aux parlementaires, ils sont encore allés plus loin. Le rapport commandé par le président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer concluant en novembre 2008 dans le sens d’une recommandation visant à ne pas voter de tels textes, disait ceci : l’article 34 de la Constitution ne permet de légiférer sur des événements historiques. Ce serait violer la liberté de pensée et d’expression. Cela porterait atteinte au travail des enseignants et des chercheurs. Ce serait autant d’entraves à la science historique oeuvrant à éclairer et expliquer le passé. Que le parlement se consacre à ce rôle de “juge de la conscience universelle” pourrait conduire à des problèmes diplomatiques.

  • Historique de la législation sur le génocide en France
  1. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit toute discrimination et pénalise la négation du génocide juif reconnu comme “crime contre l’humanité” à Nüremberg au motif que cette négation procède d’un discours de haine, et de racisme.
  2. Le 29 janvier 2001 est votée une loi à un seul article : “La France reconnaît publiquement le génocide arménien.” Mais il n’était prévu là ni délit, ni peine.
  3. Le 12 octobre 2006, l’Assemblée nationale a voté une loi prévoyant une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende pour “contestation de l’existence du génocide arménien” (106 voix contre 19). La première fois qu’il entendit parler de cette initiative, Hrant Dink, numéro un de la cause arménienne en Turquie, s’est fâché tout rouge : “J’irai sur la place de la Concorde crier, contre mon gré, qu’il n’y a pas eu de génocide ! ”, avait-il alors dit. Libération avait publié une déclaration de protestation de neuf citoyens de Turquie dont votre serviteur qui en est fier. En mai 2011, on voulut renvoyer cette proposition de loi devant le Sénat qui ne l’avait toujours pas inscrite à l’ordre du jour, mais la chambre haute ne répondit pas plus.

Les Français disant cela ne le disaient bien évidemment pas pour jouer la chanson de ceux qui s’efforcent aujourd’hui de refermer le couvercle sur les atrocités commises par les responsables de la barbarie de 1915. Ils réagissaient pour éviter que leur pays ne soit la risée du monde entier. Et d’ailleurs, l’objection la plus pertinente était la suivante : “Ce genre de lois fragiliserait la société française : la qualification du passé national à l’aune de concepts juridiques qui criminalisent notre histoire risque d’avoir des conséquences sur la façon dont les Français perçoivent leur pays.” On devait ici parler de l’Algérie et du Rwanda. Je vous transmets ce qui s’est dit au Sénat avant de passer à la Turquie.

En avril 2011, la commission du Sénat avait ajouté ceci :

  1. Il est un risque que les peines et les délits soient contraires à la légalité. Le génocide de 1915 s’est déroulé avant la Convention sur le crime de génocide de l’ONU et comme il ne fut pas de décision de justice concernant ces actes, il n’est pas non plus de définition précise de génocide validée par un texte international. Dans cette situation, l’étendue du concept de “contestation de l’existence de 1915” est plus large que celle du concept de “négation” et donc, ouverte à l’interprétation. Ce concept de contestation pourrait désigner le fait non pas de nier mais de “discuter” du génocide.
  2. Il est un risque d’aller à l’encontre de la liberté d’expression et de pensée. Cette liberté n’a évidemment pas lieu d’être en ce qui concerne les appels à la haine [ du genre “Ils ont bien fait de tuer les juifs” en parlant de la Shoah] ; or le but n’est pas ici de protéger une mémoire mais bien de lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination.

Pour résumer, à un moment où Devedjian tentait de calmer les débats en déclarant “qu’on pourrait très bien ne pas punir les historiens”, beaucoup de personnes ont attiré l’attention sur le fait que ce pouvait être un droit de dire qu’il y a eu génocide, tout comme de dire le contraire. Et ce qu’ils défendaient ici était très net : les valeurs fondamentales dont la France s’est fait le modèle de par le monde.

Ce sera bien pour la Turquie

Et à bien des égards.

  • Primo, aucune nation, aucun Etat ne peut vivre ainsi lové sur un héritage historique aussi sanglant que celui de 1915. Il est nul besoin d’employer le terme de génocide, mais c’est avant tout une condition essentielle à la dignité de la Turquie que d’accepter les horreurs commises par l’Etat profond de l’époque, à savoir « l’Organisation spéciale » des Ittihadistes (le parti dit des Jeunes Turcs), de s’excuser pour la dissimulation par la République de ces faits à son propre peuple, et, en outre, d’indemniser les biens spoliés à ceux des Arméniens en mesure d’attester, d’une façon ou d’une autre, des droits de leurs ancêtres (d’ici, je fais un petit coucou de la main à tous les Turcs et les Arméniens qui nous rebattent les oreilles de leurs “revendications territoriales”).
  • Deuzio, parce qu’on ne vit pas ainsi avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Sans même parler de ces montagnes d’argent versées chaque année aux agences de lobbying, dépenses qui, à moyen terme ne sont pas supportables, la Turquie ne peut tout simplement pas continuer à se faire ainsi humilier en courant, la langue pendante, après tous ces projets de loi. Et savez-vous, mesdames et messieurs, que tout cela ne prendra pas fin avant que la Turquie ne soit devenue un Etat de droit. J’avais écrit que la proposition de loi n°306 intitulée “Le respect total des droits de chrétiens par la Turquie sur son territoire” était arrivée devant la Chambre des représentants des États-Unis, j’étais en train d’envoyer le texte à la rédaction du journal que je recevais par Internet la nouvelle de son adoption...
  • Tercio, en Turquie, on ne manque pas de diablotin aspirant à un héroïsme bon marché. Or ce pays n’a plus de temps à perdre avec des gens qui appellent en boycott sans avoir lu la moindre ligne de droit international, ou qui se lancent dans la promotion d’une “loi sur l’Algérie” avec une connaissance de l’histoire du niveau des livres du secondaire, à ceux qui lancent “On veut la réciprocité ! Expulsons les citoyens arméniens !” sans avoir une seule fois dans leur vie entendu parler de l’article 60-5 de la Convention sur les traités internationaux de Vienne (1969), avec les indigences du genre “Apprêtez-vous, je pars faire du lobbying à Paris”.
  • Quarto, l’impunité liée aux crimes de 1915 nous livre à toute une série de calamités comme l’Etat profond, la question kurde et la question chypriote qui nous ravagent aujourd’hui à grands coups de marteau-piqueur. Et si on ne s’en remettait qu’à nous, il est malheureux de constater que nous n’avons aucune volonté de nous débarrasser par nous-mêmes de la souillure laissée par les meurtriers de l’Organisation spéciale. De même qu’avant le PKK, nous n’avions pas entendu parler de la question kurde et qu’avant l’ASALA, nous n’avions pas connaissance de 1915, ici encore, il semble que nous n’ayons pas d’autre solution pour comprendre, que ces lois par lesquelles les jeux électoraux en Occident portent gravement atteinte à notre dignité

Voilà toutes les raisons pour lesquelles je veux que ces lois passent. Traître à la patrie avez-vous dit ? Qui est quoi, cela ne deviendra clair que bien des années plus tard, alors moi, je vous le dis dès maintenant, je suis et resterai fier d’être ainsi traître à ma patrie. Et hormis une maison, mesdames et messieurs, voici bien le seul héritage valable que je laisserai à mon enfant.

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Sources

  • Traduction pour TE : Marillac

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