Une étudiante turque qui revendiquait le port du foulard islamique à l’université d’Istanbul a été déboutée par la Cour des droits de l’homme de Strasbourg
La cour européenne des droits de l’homme a rendu cette semaine en appel, un arrêt contre le port du voile islamique en Turquie.
Confortant les principes laïcs de la République fondée par Moustafa Kemal, les juges de Strasbourg ont rejeté, en appel, la requête d’une étudiante en médecine, qui contestait le règlement interne très strict de l’université d’Istanbul.
La plaignante estimait que la circulaire de 1998 du recteur d’Istanbul, interdisant aux étudiantes le port du voile islamique, était contraire au droit à « manifester librement sa religion, en public ou en privé » tel qu’il est garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Partie poursuivre ses études à Vienne, où le port du voile est autorisé dans l’enseignement supérieur, la jeune femme avait également porté plainte contre la Turquie pour « atteinte à la liberté d’instruction » et « discrimination religieuse ».
Les magistrats européens l’ont déboutée sur toute la ligne.
Car s’ils reconnaissent que l’interdiction du voile constitue bien une « ingérence » de l’Etat dans la libre expression de la religion, ils estiment, en l’occurrence, qu’il s’agit d’une restriction « conforme à la loi, légitime et nécessaire ».
Dans leur arrêt, les juges tiennent compte de l’histoire de la Turquie moderne, basée sur la laïcité stricte, mais aussi du contexte actuel, notamment des risques posés par l’islamisme radical.
La Cour rappelle que la laïcité version turque « interdit à l’Etat de témoigner une préférence pour une religion », mais vise aussi à « protéger l’individu contre des pressions extérieures émanant de mouvements extrémistes ».
A propos du voile, les magistrats évoquent le contexte particulier de la Turquie musulmane et laïque : « Dans un pays où la majorité de la population, manifestant un attachement profond aux droits de la femme et à un mode de vie laïc, adhère à la religion musulmane, une limitation du port du foulard peut répondre à un besoin social impérieux. »
Cet arrêt fera jurisprudence en Turquie et aura également un impact en France et dans tous les pays du Conseil de l’Europe où le port du voile dans les lieux publics crée un débat. Car aujourd’hui, les pays du continent qui interdisent le port du voile dans les administrations ou les écoles sont minoritaires.
L’arrêt de la Cour cite d’ailleurs a France, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Plusieurs groupes de pressions, défenseurs des droits de l’homme, des minorités religieuses ou des islamistes, tentent de faire condamner la France ou la Turquie pour leurs lois restrictives sur le voile. Jusqu’ici, ils n’ont jamais obtenu gain de cause.
La Cour européenne des droits de l’homme a toujours défendu jusqu’à ce jour le principe de laïcité, estimant qu’il s’agit d’un rempart efficace contre le fondamentalisme.
IM