Confusion à l’UMP

Nicolas Sarkozy l’avait annoncé dans son dernier débat télévisé : « la Turquie n’entrera pas dans l’Union Européenne tant que je serai Président de la République ».

Certains députés de sa majorité, emmenés par Mrs Lefevre et Devedjian, se sont donc inquiétés de l’ « après-sarkozy ». La suppression du référendum mis en place par Jacques Chirac pour l’entrée de tout nouvel adhérent dans l’Union étant envisagé dans le cadre des reformes de la Constitution, ils ont donc cherché un artifice pour maintenir celui-ci pour les pays dont « la très importante population peut changer la nature même de l’Union Européenne et en modifier les équilibres dans les différentes institutions ».

Jeudi 29 Mai, les députés ont adopté par 48 voix contre 21 un amendement, porté par Mr Richard Mallié (UMP Bouches du Rhône), porte-parole des 43 signataires, qui rend obligatoire le référendum pour l’entrée dans l’Union Européenne d’un pays représentant plus de 5% de la population.

L’adoption de cet amendement a provoqué de vives réactions à droite comme à gauche. Si M^me Rachida Dati s’est montrée favorable à cette adoption, reflétant ainsi la position de l’Elysée, des voix au sein même de l’UMP ont exprimé leur réprobation. La plus remarquée fut sans doute celle de Mr Bruno Le Maire (UMP, Eure) qui a estimé que les principes d’universalité de la Constitution étaient « remis en cause par une disposition ne visant qu’un seul pays » et qu’il a jugé « choquante ».

Je trouve aussi cet amendement choquant. Mais il n’y a pas que cela.

Il y a une semaine, l’UMP a mis en ligne une pétition pour un « oui au référendum obligatoire » dans l’espoir de collecter un nombre suffisamment important de signatures pour influencer les discussions au Sénat, prévues pour débuter le 17 juin. Le corps de l’argumentaire est le suivant :

« Le nombre de sièges accordés à chaque Etat au Parlement européen varie notamment en fonction de sa population. Aujourd’hui, l’Allemagne dispose de 99 sièges contre 78 pour la France, 54 pour la Pologne ou encore 6 pour le Luxembourg. Si un pays comme la Russie ou la Turquie entrait dans l’Union, elle obtiendrait, pour la Russie environ 171 sièges ou pour la Turquie 85 sièges.
La population sert aussi de critère pour définir le nombre de voix d’un Etat au sein du Conseil de l’Union Européenne. Si la France dispose aujourd’hui de 29 voix, la Russie en obtiendrait 64 et la Turquie 31 ».

Il est donc fait état de ce que la Turquie ou la Russie auraient davantage de poids au Parlement et au Conseil que la France ou l’Allemagne si elles devenaient membre à part entière de l’Union.

C’est faux et cette vision est étayée par des arguments biaisés et fallacieux :

1- la candidature de la Russie n’a jamais été à l’ordre du jour et ne sert ici qu’à « noyer » la farouche opposition de certains membres de l’UMP à l’entrée de la Turquie dans l’Union,

2- les termes d’une éventuelle adhésion de ces pays ne se posent pas en terme « d’aujourd’hui » mais de « demain » et que demain, c’est le traité de Lisbonne qui s’appliquera (entrée en vigueur le 01.01.2009). Et ce traité stipule que :

 le nombre maximum des députés européens est porté à 751, avec un minimum de 6 sièges et un maximum de 96 sièges par Etat membre, quelque soit sa population. Le chiffre de 751 inclut un élargissement, celui de la Croatie. Si la Turquie adhère à l’Union, le nombre de députés sera augmenté de sa quote-part, qui ne pourra en aucun cas dépasser les 96 députés.

 la pondération des voix au sein du Conseil de l’Union de la Turquie sera de 29 voix, comme celle de la France, comme celle des grands pays.

Cette pétition trouvera-t-elle un écho chez les sénateurs ?