Juge

Articles

Turquie : guerre ouverte entre juges et pouvoir islamiste
14 avril 2008, par Delphine Nerbollier

Plusieurs hautes personnalités de la magistrature expliquent pourquoi l’interdiction de l’AKP, demandée par le procureur général, est nécessaire pour sauvegarder la laïcité.
Yekta Güngör Ozden s’étonne : « Pourquoi l’ouverture d’un procès contre l’AKP pose-t-il problème aux Européens ? » La question émane de l’un des juges les plus respectés de Turquie, président de la Cour constitutionnelle durant sept ans, de 1991 à 1998. Cette personnalité de la magistrature dit ne pas comprendre les critiques de l’Union (...)
Entre AKP et juges conservateurs, que faire ?
17 mars 2008, par Ismet Berkan, Marillac

Dans cet édito, je vais me confier quelque peu. Je vais tenter de vous faire part du dilemme qui est le mien depuis vendredi soir et l’annonce de l’acte d’accusation du procureur de la Cour de Cassation contre l’AKP, le parti au pouvoir et certains de ses dirigeants les plus importants. Ensuite, je vous demanderai votre aide.
Je n’ai jamais voté pour l’AKP. Et je ne le ferai jamais. Le monde dont ces gens rêvent n’a absolument rien à voir avec celui qui est mon idéal. Mais d’un autre côté, je ne peux (...)
Turquie : La justice veut fermer le parti du pouvoir
16 mars 2008, par Jérôme Bastion

Le procureur général de la Cour de cassation a introduit auprès de la Cour constitutionnelle une requête en interdiction du parti au pouvoir. Accusé d’« activités anti-laïques », le Parti de la justice et du développement (AKP) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan pourrait être victime de la récente libéralisation du foulard islamique dans les universités. Jusqu’au président de la République, Abdullah Gül, ses dirigeants risquent jusqu’à 5 ans de bannissement de la vie politique.
La condamnation est (...)
Une Justice de haute inspiration...
14 février 2007, par Baskın Oran

Lundi 29 janvier, j’ai dû répondre à une convocation du procureur. Je m’y suis rendu avec mon avocat, Oya Aydin. Des représentants de la société civile était venus par simple solidarité. A la sortie, les médias nous attendaient. Voilà en substance, ce que j’ai pu déclarer. 
Conséquence directe de ce nationalisme raciste en pleine expansion et dont les voiles se gonflent à l’approche des élections comme en fonction de la situation en Irak et à Kirkouk, j’ai essuyé trois vagues d’insultes et de menaces : (...)
Juge et minorités en Turquie : histoire d’un désamour
18 juillet 2006, par Baskın Oran

La Chambre Pénale de la Cour de Cassation a décidé de confirmer la condamnation de Hrant Dink selon les termes de l’article 301 du Code Pénal pour « insulte à l’identité turque » et ce malgré le rapport d’une commission d’experts et l’avis du procureur général de l’institution judiciaire suprême.
Maintenant, tous ensemble, penchons-nous sur les conséquences de ces décisions définitives. Il y en a deux bonnes et quatre mauvaises.
Voyons d’abord les mauvaises :
1) C’est le gouvernement qui vient de griller. (...)
Affaire Hrant Dink : la mauvaise foi des juges
15 juillet 2006, par Marillac

« Il n’est pire sourd que celui qui ne veut entendre ». Condamnation confirmée par la Cour de Cassation pour Hrant Dink, intellectuel turc, rédacteur en chef du premier hebdomadaire bilingue, arménien-turc, publié en Turquie, Agos. Ce verdict pose deux questions : celle des menaces que continue de faire peser le Code Pénal sur la liberté d’expression en Turquie ; mais aussi l’utilisation politique que les juges peuvent avoir des articles de ce genre par des décisions partiales comme celles-ci. La (...)
Acquittement pour Perihan Mağden
14 juillet 2006, par Marillac

Turquie Européenne d’après Radikal
ISTANBUL - Le procès ouvert contre Perihan Mağden sur plainte de l’état-major pour « décrédibilisation de l’armée auprès du peuple » s’est achevé par l’acquittement de la journaliste. Elle avait publié le 27 décembre 2005 u dans le magazine Aktüel, un papier d’opinion intitulé « l’objection de conscience est un droit de la personne » en prenant directement la défense de l’objecteur Mehmet Tarhan, homosexuel et pacifiste, engagé de force et condamné pour refus de servir sous les (...)
Le Juge et le Général
6 mars 2006, par Marillac

© Turquie Européenne pour la traduction et les commentaires
© Radikal, DHA - le 06/03/2006
Dernier rebondissement de ce qui tend à devenir l’affaire de Semdinli, sous-préfecture turque à la frontière iranienne dans laquelle une librairie devait faire l’objet d’un attentat en novembre dernier. Un attentat dont deux des auteurs s’avèrent être des gendarmes. C’est l’ombre de ce que l’on appelle ici l’état profond, le système de collusion officieux entre les forces de sécurité, les milieux ultranationalistes (...)
En Turquie, la pression s’intensifie pour réformer la justice
17 février 2006, par Sophie Shihab

Le Monde - 17/02/2006
Les procès liés à la liberté d’expression qui se succèdent en Turquie, sous l’attention croissante d’observateurs européens, tournent progressivement à la déroute des réseaux nationalistes conservateurs qui les ont suscités. Cela devrait être encore le cas avec celui qui s’est ouvert mercredi 15 février à Ankara contre deux universitaires turcs de renom, même si le surcroît de publicité négative que ces procès ont déjà infligé à la Turquie pourrait perdurer.
Les professeurs Ibrahim (...)
Le juge turc dans la lutte pour la liberté d’expression
31 décembre 2005, par Marillac

ANKARA, le 30-12-2005. Le juge turc a cassé, début décembre, la condamnation d’un organe de presse pour une caricature. Motif : il s’agit d’un jugement de valeur avancé sous forme humoristique, et non d’une atteinte aux droits de la personne.
La Cour de Cassation d’Ankara a rendu publics le 30 décembre 2005 les attendus et les motifs d’une décision qui devait la mener à casser le jugement d’un tribunal concernant le procès engagé par le premier ministre Recep Tayyip Erdogan contre l’auteur d’une (...)