La Turquie est généralement considérée comme un pays à part au sein du monde musulman. Cette spécificité est le plus souvent attribuée à la laïcité qui a marqué la construction de son État-nation. Mais elle apparaît également bien dans son histoire constitutionnelle ancienne, riche et variée.
Il n’est pas inutile de rappeler que, très tôt, l’Empire ottoman se singularisa en générant, en dehors même de la loi religieuse, une sorte de droit public, le Kanun. Süleyman 1er, que les Occidentaux ont appelé « le Magnifique », est resté pour les Turcs Kanuni, c’est-à-dire, « le juriste », « le législateur ».
Pourtant, c’est au moment de sa décadence que l’empire a commencé à emprunter les voies qui vont le conduire à ses premières expériences constitutionnelles. Comme l’Égypte de Méhémet Ali, l’empire se lance alors à corps perdu dans une entreprise de modernisation, s’inspirant le plus souvent de l’Occident. Mais ce n’est que sur le tard que ce mouvement prend une dimension véritablement constitutionnelle, lorsque les intellectuels se mettent à revendiquer une citoyenneté ottomane, en opérant une synthèse entre le libéralisme occidental et les traditions musulmanes.
Bien que cette première aspiration à la citoyenneté ait été submergée au début du XXe siècle par la montée du nationalisme, le premier conflit mondial et une soif renouvelée de modernisation, la recherche d’une citoyenneté turque ne cesse pas. La république autoritaire de Mustafa Kemal, en l’absence de démocratie, prétendra promouvoir un citoyen d’un nouveau genre. Éduqué, travailleur, vertueux et pétri de valeurs progressistes, ce dernier n’est pas sans rappeler, par certains côtés, l’homme nouveau que l’URSS tente de créer à la même époque. Mais le kémalisme ne se laissera jamais tenter par un totalitarisme comparable à celui des régimes qui dominent alors la scène européenne. Et surtout, en transformant le statut de la femme, il change durablement la société turque traditionnelle, tandis qu’il pérennise une série d’institutions politiques modernes, qui se transformeront par la suite.
A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte où les démocraties triomphent, la démocratisation est à l’ordre du jour en Turquie. Ainsi, à l’heure où le Portugal et l’Espagne sont encore des dictatures, ce pays s’essaye à la démocratie parlementaire. Mais cette tentative se révèle laborieuse. D’ouvertures politiques en coups d’État, se noue un véritable cercle vicieux de la démocratisation en Turquie. Comme déjà à la fin de l’Empire ottoman, lors des premières velléités de démocratisation de la Révolution « Jeunes-Turcs », la question constitutionnelle est au cœur du débat, mais la démocratie et l’État de droit tardent à se concrétiser.
Antériorité et actualité, tels sont bien les caractères du processus constitutionnel en Turquie et tels seront les axes essentiels de notre réflexion. L’observation des racines du constitutionnalisme turc surprend par l’ancienneté de celles-ci, qui peut rivaliser avec celles du constitutionnalisme de bien des États européens, du sud notamment. Pour autant, la constitutionnalisation du pouvoir ne paraît pas véritablement achevée, au moment même où ce pays frappe à la porte de l’Union européenne avec de plus en plus d’insistance.
L’antériorité de l’expérience constitutionnelle turque et ses héritages ottoman et kémaliste
L’histoire politique et constitutionnelle de la Turquie contemporaine ne commence pas avec la fondation de la République en 1923, mais dans les dernières décennies de l’Empire ottoman. Au cours du XIXe siècle, en effet, alors que cet empire essaye désespérément d’enrayer son déclin, vont se développer une modernisation ambitieuse et un débat intellectuellement riche sur la forme de l’État, l’expression de la souveraineté, les équilibres institutionnels, les questions de citoyenneté et de nationalité. Les idées et les expériences constitutionnelles de cette époque vont fortement contribuer en réalité à l’avènement de l’État-nation turc moderne qui, en dépit de son autoritarisme initial, saura ménager une place particulière au constitutionnalisme.
Modernisation, réformisme et constitutionnalisation dans l’Empire ottoman en déclin
Les Lumières et les idées des grandes révolutions libérales n’ont touché que tardivement la Méditerranée orientale. Les premières réformes politiques engagées dans l’Empire ottoman visaient surtout à moderniser ce dernier en utilisant des recettes techniques d’inspiration occidentale. Elles ont donc émané, au départ, d’une élite gouvernante diplomatico-militaire et ont commencé à prendre corps sous le règne des sultans réformateurs Sélim III (1789-1807) et Mahmud II (1808-1839). Déçus par le caractère hâtif et souvent formel des mesures prises, les observateurs occidentaux de l’époque eurent tendance à ne voir, en ces despotes éclairés, que de pâles imitateurs de Pierre le Grand. Pourtant, il ne faut pas négliger le fait que le long règne de Mahmud II, notamment, conduisit à une remise en cause de certains des fondements de l’empire, en permettant, en particulier, l’abolition de la féodalité ottomane (avec la suppression des timar), la fondation d’une armée moderne (avec l’élimination du corps des Janissaires), la création de ministères et d’administrations centrales, le renforcement de la centralisation, le développement d’un enseignement des langues étrangères et de nouvelles disciplines, destiné à promouvoir la formation de cadres compétents.
Toutefois, les évolutions ultérieures allaient prendre un tour beaucoup plus radical par la suite. En 1839, en effet, au début du règne du fils de Mahmud II, Abdul Mejid I – avec le fameux noble rescrit de Gülhane (Hatt-i-serif), qui fut confirmé en 1856 par un second rescrit (Hatt-i-humayun) – un fort mouvement de modernisation et d’occidentalisation, mieux connu sous le nom de « période des Tanzimat », commença à affecter l’empire, marquant les règnes de trois sultans et s’étalant sur près de quatre décennies. Bien que certains aient cru devoir faire, un peu vite, de ces textes les éléments d’une Magna Carta a la turca, ce mouvement doit être analysé avec prudence.
D’une part, sa dimension politique resta limitée, les réformes étant techniques et souvent très en décalage avec les réalités de la société ottomane de l’époque.
D’autre part, le contexte international et, dans ce cadre, les pressions exercées par les Occidentaux furent aussi largement à l’origine de ces textes. Ce fut en partie pour prouver aux puissances occidentales que la Sublime Porte, à l’instar du pacha d’Égypte, Méhémet Ali, pouvait promouvoir un régime libéral, que Mustafa Resid pacha, l’un des principaux architectes des réformes des Tanzimat rédigea le Hatt-i-Serif.
Ce fut à nouveau pour donner des gages aux puissances européennes, à la veille du Traité de Paris, et pouvoir entrer dans le concert européen, que le sultan promulgua le Hatt-i-humayun, qui développait les garanties des non-musulmans de l’empire, en affirmant de manière nette l’égalité des sujets ottomans quelle que soit leur religion. Il reste que les Tanzimat, en permettant de multiples transformations juridiques, administratives, militaires, fiscales ou éducatives, approfondirent et élargirent la réflexion sur ce que devait être l’avenir de l’empire. De ce fait, ils rendirent inévitable la revendication constitutionnelle.
En effet, au terme de ce cycle de modernisation, survint enfin la promulgation de la première et de la seule constitution ottomane, la Constitution de 1876. Loin d’apparaître à l’époque comme la consécration d’un mouvement de fond, ce texte fut même considéré par beaucoup comme une manœuvre de la Sublime Porte pour conjurer de nouvelles ingérences occidentales, puisqu’il fut proclamé, de façon inattendue, à Istanbul au début d’une conférence internationale à laquelle l’empire avait dû consentir sous la pression des grandes puissances. Pour autant, comme le dit Bernard Lewis, il serait inexact d’en conclure que la promulgation de cette constitution et la réunion du premier Parlement ottoman qu’elle provoqua, ne furent que « des subterfuges diplomatiques destinés à abuser les étrangers sans rien changer dans le pays » (1988, p. 149). En fait, non seulement l’édiction de cette constitution avait été précédée par le mouvement réformateur que nous venons d’évoquer, mais il faisait suite à une crise politique interne profonde qui, au cours de l’année 1876, avait conduit à la déposition du sultan Abdül Aziz et à l’organisation laborieuse de sa succession – dans un contexte où, de surcroît, la revendication constitutionnelle avait été présente en permanence.
Fortement inspirée par la Constitution belge de 1831, parce que celle-ci organisait une monarchie et qu’elle était écrite dans une langue (le français) bien maîtrisée par les élites ottomanes, la nouvelle Constitution ne prétendait pas émaner de la souveraineté du peuple mais de la volonté du sultan. Confiant le pouvoir exécutif à ce dernier resté calife et à un Premier ministre (qui reprendra par la suite le nom de « Grand vizir »), elle instaurait, néanmoins, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des mécanismes de vie parlementaire, ce qui permit la tenue d’élections et le déroulement de premiers travaux d’assemblée.
Les passages les plus intéressants de ce texte de 119 articles concernent néanmoins le statut de l’État ottoman et la création d’une citoyenneté ottomane. Compte tenu du contexte de la promulgation de la Constitution auquel nous faisions précédemment allusion, on peut penser que ces dispositions n’étaient pas exemptes de préoccupations tactiques et diplomatiques, qui visaient à protéger l’empire des ingérences extérieures au nom même de principes venant de l’Occident.
Mais elles reflétaient sans doute aussi une réflexion politique plus fondamentale, soucieuse du développement d’une réelle citoyenneté et inspirée par le modèle de l’État-nation libéral. Ainsi, le premier article de la Constitution prétendait garantir l’intégrité territoriale de l’Empire ottoman, en le définissant comme « un tout indivisible dont aucune partie » ne pouvait « être détachée pour quelque motif que ce soit ». À cela, l’article 8 ajoutait la reconnaissance d’une sorte de nationalité ottomane (« Tous les sujets de l’empire sont indistinctement appelés Ottomans, quelle que soit la religion qu’ils professent »). La connaissance du turc était néanmoins exigée pour pouvoir siéger au Parlement (cf. art. 68). Enfin, au terme de l’article 11, l’islam était religion d’État, mais la liberté de culte était garantie et tous les sujets ottomans devenaient des citoyens jouissant des mêmes droits et libertés (égalité devant la loi, liberté individuelle, droit de propriété, sûreté, droit d’association, liberté de la presse, liberté de l’enseignement, égalité d’accès aux fonctions publiques…).
Bien que de premières élections législatives aient pu se tenir et permettre à des parlementaires de siéger pendant quelques mois, le rayonnement de ce premier texte constitutionnel demeura limité. En effet, après avoir destitué en 1877 le Grand vizir, Midhat Pasa, qui avait été le principal rédacteur de la Constitution, le sultan Abdül Hamid, en 1878, exaspéré par la tournure que prenaient ces débats suite aux graves revers subis par l’empire face aux Russes, décida de renvoyer le Parlement. Ce dernier ne devait plus se réunir pendant trente ans.
A suivre...
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