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Le texte pénalisant la négation du génocide arménien adopté à l’assemblée nationale

jeudi 8 décembre 2011, par Emile Picy, Reuters

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L’hémicycle de l’Assemblée Nationale

La commission des Lois de l’Assemblée nationale française a adopté mercredi une proposition de loi de Valérie Boyer (UMP) qui propose de réprimer la contestation du génocide arménien perpétré par les Turcs en 1894-1896 et 1915-1916.

Le texte, soutenu par une cinquantaine de députés de la majorité, prévoit une peine d’un an de prison et une amende de 45.000 euros en cas de contestation du génocide arménien.

L’Assemblée nationale avait voté en octobre 2006, sous la précédente législature, une proposition de loi socialiste mais cinq ans plus tard, en mai 2011, le Sénat, alors majoritairement à droite, l’avait rejeté.

Au Sénat, où la gauche est désormais majoritaire, une proposition de loi identique a été déposée par le socialiste Philippe Kaltenbach le 22 novembre.

La commission des Lois de l’Assemblée, où la proposition de Valérie Boyer a été adoptée mercredi à l’unanimité moins deux voix, précise que ce texte pourrait être examiné par les députés en séance publique à la fin décembre avant que le Parlement n’interrompe ses travaux pour les fêtes de fin d’année.

La loi française du 29 janvier 2001 dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Le vote de cette loi avait provoqué de vives réactions d’Ankara.

Nicolas Sarkozy avait froissé la Turquie début octobre en lui donnant quelques mois pour reconnaître le génocide arménien de 1915, faute de quoi la France pourrait légiférer pour sanctionner pénalement le négationnisme turc.

En visite d’Etat en Arménie, le président français avait estimé que la reconnaissance par Ankara du massacre de 1,5 million d’Arméniens par les Turcs serait un « geste de réconciliation ».

Dans ce cas, avait-il dit, la France s’en tiendrait à sa législation actuelle, qui reconnaît officiellement depuis janvier 2001, l’existence de ce génocide.

Si la Turquie persiste à le nier, en revanche, « la France considérerait qu’elle devrait aller plus loin dans la modification de sa législation pour que le négationnisme soit condamné pénalement », avait-il ajouté.

La diaspora arménienne en France, forte de 500.000 personnes, est un enjeu électoral avant l’élection présidentielle de 2012.

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Sources

PARIS (Reuters) publié le le mercredi 7 décembre 2011 à 19h03 sous le titre : Première étape pour le texte sur le génocide arménien
© Thomson Reuters 2011 Tous droits réservés.

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