Turquie : vers la fin du verrou référendaire à l’adhésion

Le Congrès devrait se réunir le 7 juillet à Versailles pour adopter la réforme des institutions.

Le calendrier de la réforme des institutions est fixé. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté en Conseil des ministres le 16 ou le 23 avril. Le texte sera examiné à l’Assemblée à partir du 20 mai, au Sénat à compter de la mi-juin et soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles le 7 juillet.

Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire pour réviser la Constitution. Certaines mesures de l’avant-projet de loi semblent consensuelles, comme la volonté d’accorder à l’Assemblée une plus grande maîtrise de son ordre du jour.

Plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi suscitent en revanche l’hostilité d’une partie des parlementaires. La suppression de l’obligation d’obtenir l’accord des Français par référendum avant toute nouvelle adhésion d’un pays à l’Union européenne inquiète en particulier l’UMP.

Le « verrou référendaire »

Voulue par Jacques Chirac, l’obligation de soumettre à référendum tout nouvel élargissement de l’Union européenne avait été insérée dans l’article 88-5 de la Constitution par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005. Répondant à une demande des parlementaires UMP, Chirac avait ainsi garanti que les Français auraient le dernier mot sur la question brûlante de l’adhésion de la Turquie.

Le 11 septembre dernier, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avait préconisé la suppression du « verrou référendaire » lors de son audition devant le comité Balladur, suscitant de vives protestations de la part de plusieurs députés UMP.

Dans son rapport rendu public le 29 octobre dernier, le comité Balladur avait repris à son compte la mesure préconisée par Jouyet. François Fillon s’était alors engagé envers Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin à défendre auprès du chef de l’État le maintien du référendum obligatoire sur l’adhésion de la Turquie. Mais Nicolas Sarkozy a finalement tranché en faveur de la fin du « verrou référendaire ».