Une initiative suisse pour une constituante chypriote

Le constitutionnaliste Andreas Auer et son Centre pour la démocratie directe réunissent des experts de toute l’Europe à Aarau.

C’est une coïncidence, mais elle tombe bien. Alors qu’un nouveau point de passage entre les deux Chypres a récemment été ouvert au cœur de Nicosie, des experts de droit constitutionnel et de droit international venant de toute l’Europe, et notamment de Grèce et de Turquie, se réuniront ces vendredi et samedi à Aarau pour discuter de l’hypothèse d’une assemblée constituante chypriote comme issue possible à l’impasse.

La rencontre sera ouverte par Micheline Calmy-Rey, mais la participation de la responsable du Département fédéral des affaires étrangères ne change rien au caractère exclusivement scientifique de la conférence, « même si une coloration politique est inévitable », juge le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer, à l’origine de cette rencontre.

L’initiative en revient en effet au père spirituel de la Constituante genevoise, qui vient de quitter la Cité de Calvin pour l’Université de Zurich, et à son Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe (c2d), qui a trouvé accueil à Aarau.

Etablir une charte

L’objectif de la conférence de vendredi et samedi est d’explorer les conditions auxquelles une assemblée constituante chypriote pourrait voir le jour, afin de permettre aux citoyens de l’île, à terme, de décider démocratiquement de leur avenir. L’idée serait de se mettre d’accord sur une charte contenant les futures règles qui devraient présider à la création et au fonctionnement d’une constituante.

Les défauts du plan Annan

A ce stade, juge Andreas Auer, le processus qui pourrait conduire à une telle convention revêt une plus grande importance que le contenu de cette dernière. Il faut en effet commencer par se demander comment créer un socle commun, et la réponse est loin d’être aisée. Il faudra par exemple déterminer qui peut voter, relève le professeur genevois, alors que les deux parties ne se reconnaissent pas mutuellement.

Andreas Auer se montre très critique à l’égard du plan présenté à l’époque par le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan et rejeté en 2004. Le constitutionnaliste suisse juge qu’il était peu adapté aux problèmes rencontrés par un Etat membre de l’Union européenne et un pays qui pourrait le devenir un jour.

Ce plan était même contraire, selon lui, à certains principes intangibles sur le continent européen en matière de démocratie et d’Etat de droit.

C’est une réflexion sur les défauts de ce plan qui l’ont amené, avec un petit groupe d’experts internationaux que l’on retrouvera à Aarau, à développer l’idée d’une constituante et à déposer un rapport en ce sens au Parlement européen en 2005.