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Le président turc ratifie des réformes demandées par l’Union européenne

vendredi 21 mai 2004

ANKARA - AFP

Ahmet Necdet Sezer Le président turc Ahmet Necdet Sezer a ratifié vendredi une série d’amendements constitutionnels destinés à rapprocher le droit turc des standards européens, a annoncé la présidence.

L’un des principaux changements dans cette série de dix modifications supprime les tribunaux spéciaux qui jugent les personnes accusées de terrorisme, une suppression demandée par l’Union européenne et les organisations de défense des droits de l’homme.

Ces réformes donnent aussi la préférence aux traités internationaux lorsque ceux-ci sont en contradiction avec la loi turque, suppriment toute référence dans la Constitution à la peine de mort, déjà abolie, et limitent le rôle de l’armée dans la vie civile et politique.

Ces amendements, votés au début du mois par le parlement, ont été accueillis favorablement par l’Union européenne, qui doit évaluer en décembre prochain le processus de démocratisation du pays, pour d’éventuelles négociations d’entrée dans l’UE.

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