Chirac pose un référendum sur la route de la Turquie

Jacques Chirac a-t-il sacrifié hier la Turquie sur l’autel de la Constitution européenne ? Pour faciliter la ratification de celle-ci, il a soumis la candidature de celle-là à un référendum. L’adhésion de la Turquie à l’Union reste une perspective « éventuelle », a indiqué le président de la République. Bien que l’ouverture des négociations l’an prochain soit désormais quasiment acquise, la route conduisant Ankara vers l’Europe sera longue et sinueuse. Avec, au bout du chemin, un référendum en France. Sachant l’hostilité envers la candidature turque nourrie, selon les sondages, par une large majorité de la population française, l’obstacle n’est pas négligeable.

Mais la consultation promise ne sera pas pour demain. Dans l’esprit du chef de l’Etat, le référendum n’aura lieu que si les négociations entre l’UE et la Turquie, « qui seront sans doute longues et difficiles », devaient un jour, « dans dix ou quinze ans », s’achever par un traité d’adhésion. « Je vous rassure tout de suite : les Français auront leur mot à dire », a garanti Jacques Chirac. Le Président s’exprimait devant la presse à l’issue d’un de ses entretiens réguliers avec le chancelier allemand, Gerhard Schröder, à Strasbourg. Chirac et Schröder figurent parmi les principaux dirigeants européens favorables à l’adhésion de la Turquie. Mais ce sont aussi les deux qui ont le plus de problèmes chez eux avec cette question. Chirac est en porte-à-faux vis-à-vis d’une bonne partie de sa propre majorité et Schröder se heurte à son opposition chrétienne-démocrate. C’est pourquoi le président français s’est employé à déminer le terrain, la priorité étant pour le moment la ratification de la Constitution

Pour assurer le caractère obligatoire du référendum, Chirac a proposé de l’inscrire dans le marbre de la Constitution française. Une nouvelle disposition devrait y être introduite à l’occasion de sa prochaine révision, prévue pour permettre l’adoption de la Constitution européenne. « J’ai demandé au gouvernement, a déclaré le président de la République, d’examiner les conditions d’insertion dans la révision constitutionnelle, qui est nécessaire pour adopter le traité constitutionnel européen, d’une disposition permettant de garantir qu’à partir d’une certaine date, avant la question de l’entrée éventuelle de la Turquie, les Français seront interrogés, non pas par le biais de la procédure parlementaire, mais obligatoirement, pour cet élargissement et d’éventuels autres élargissements, par le biais du référendum. » Jacques Chirac a explicitement épargné du couperet du référendum français les trois pays candidats qui ont déjà entamé leurs négociations d’adhésion avec l’UE : la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Ces pays pourraient adhérer dès 2007, portant à vingt-huit le nombre d’Etats membres de l’Union.

Le président français a souhaité bien séparer la controverse sur l’adhésion turque du débat sur la Constitution européenne. Celle-ci doit être signée par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq le 29 octobre à Rome. Elle doit ensuite être soumise à référendum, en France, au deuxième semestre 2005. « Le débat actuel en Europe, et en particulier en France, sur la Constitution européenne n’a strictement rien à voir avec le débat sur la Turquie », a insisté le chef de l’Etat. Le référendum de l’an prochain permettra « de dire oui, ou non, à un traité dont l’objectif est de donner à l’Europe élargie les moyens de progresser ». Le problème de la Turquie se pose en revanche « à beaucoup plus long terme ».

Le président français a rappelé que « l’éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union suppose deux choses ». Il faut « d’abord que la Turquie remplisse l’ensemble des conditions » prévues par l’UE en matière de respect des droits de l’homme, de démocratie et d’économie de marché. Puis, « si tel est le cas », viendra le temps de « la décision juridique, politique, à prendre sur la base d’un traité qui sera un traité d’adhésion ».

Le chancelier Schröder a souligné que, en ce qui concerne l’Allemagne, aucun référendum n’était prévu car « la Constitution allemande l’empêche ». Il a néanmoins jugé la position du président français « extrêmement compréhensible » et n’a pas exclu que Berlin modifie un jour sa loi fondamentale. Sur le fond, le président français comme le chancelier allemand ont affiché leur confiance dans les bienfaits d’une éventuelle adhésion turque, en soulignant que leur position était « commune ». Une adhésion turque serait pour l’Europe « un plus en matière de sécurité qui ne doit pas être sous-évalué », a déclaré Schröder. « Au sein d’une région qui, dans l’ensemble, n’est pas stable, si l’on parvient à établir un lien entre l’islam non fondamentaliste et les valeurs de l’Europe éclairée, ce serait une bonne chose. » Ce serait aussi « un plus économique et avant tout politique », a ajouté le chancelier.

Le président français partage cette analyse. « Il y a sans aucun doute intérêt pour tout le monde (...) à avoir la Turquie avec nous, a déclaré Chirac, notamment dans la perspective de l’enracinement de la démocratie et de la paix sur l’ensemble du territoire européen au sens large du terme. » Hier, cet enracinement est devenu un peu plus compliqué.