La Turquie va-t-elle supprimer les mentions relatives à la religion sur les cartes d’identité ? Ce serait en tout cas la suite logique d’un arrêt rendu ce mardi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le citoyen turc requérant se plaignait d’abord du refus de l’état turc de modifier, sur sa carte d’identité, son appartenance religieuse de musulman en alévi. Plus tard dans le procès, il s’est plaint de devoir même tout simplement révéler sa religion.
En 2006, l’Etat turc a modifié l’obligation de mentionner une religion, en ajoutant la possibilité de laisser la case vierge. Mais la case elle-même existait toujours.
Liberté de pensée, de conscience et d’opinion
La Cour de Strasbourg a jugé d’abord qu’être obligé de donner des indications sur sa religion ou ses convictions est contraire à la Convention des droits de l’homme qui prévoit la liberté de pensée, de conscience et d’opinion. Et cette liberté comporte le droit de ne pas être obligé de manifester sa religion ou sa non-religion.
Et puis, ajoute la Cour, le fait de demander par écrit aux autorités la suppression de la religion dans une case, ou l’existence même de la case, même si elle est vide, revient pour l’intéressé à divulguer des informations relative à un aspect de sa religion ou de ses convictions les plus profondes. La case elle-même pose problème : elle devrait donc être supprimée.
En 2001, la Grèce avait supprimé l’indication de religion sur ses cartes d’identité après un gros conflit avec l’Eglise orthodoxe.
Marc Molitor
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