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Turquie : Approuvée par le Parlement, la révision constitutionnelle sera soumise à référendum mais aussi à la Cour constitutionnelle…

lundi 10 mai 2010, par Jean Marcou

Vendredi 8 avril 2010, l’Assemblée nationale a achevé la deuxième lecture du projet de révision constitutionnelle. Dans l’ensemble, celui-ci a obtenu le nombre de voix nécessaires (330) pour pouvoir être soumis à référendum. Seule exception, et elle n’est pas mineure : le 3 mai, l’article 8 (qui devait rendre plus difficile la dissolution des partis politiques) a été rejeté suite à la défection, par réaction nationaliste, d’une dizaine de députés du parti majoritaire, qui ont vu dans cette disposition, une mesure sécurisant par trop l’existence des formations kurdes ! Pour le reste, les autres articles clés de la révision, concernant la modification de la composition de la Cour constitutionnelle et celle du Conseil supérieur de la magistrature, ont été adoptés par le Parlement. Le texte a donc été transmis au Président de la République qui devrait prochainement faire connaître sa décision de le soumettre à référendum.

Dès le 7 janvier au soir, lorsque l’entérinement définitif des articles les plus importants de la révision a été acquis, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, avait annoncé qu’une nouvelle étape était en train de s’ouvrir, celle de la ratification par le peuple. Le référendum annoncé devrait avoir lieu en juillet et, même si l’AKP paraît assez sûr du résultat, ce dernier n’est pas assuré pour autant. La Turquie, en effet, n’est pas habitué à ce type de consultation et n’en a connue que 5 depuis les débuts de la République. Les deux premières ont eu lieu pour ratifier les Constitutions de 1961 et 1982, les 3 autres se sont tenus en 1987, en 1988 et en 2007, en vertu de la Constitution de 1982. À l’exception du référendum de 1988, par lequel le gouvernement de Turgut Özal entendait avancer la date des élections locales, toutes ces consultations ont enregistré des résultats positifs, mais le référendum de 1987 (visant à permettre le retour à la vie publique des anciens leaders politiques conviés à une retraite forcée depuis le coup d’Etat de 1980) n’avait vu une victoire du « oui » que de justesse (50,1%). L’AKP devra donc faire campagne pour éviter les mauvaises surprises, et ce d’autant plus que le leader nationaliste, Devlet Bahçeli, a déjà fait connaître son intention de mobiliser son parti pour convaincre les électeurs de rejeter la révision. Toutefois, la mauvaise surprise pour le gouvernement pourrait venir de la Cour constitutionnelle que le CHP a décidé de saisir avec l’appui du DSP.

Savoir comment la Cour constitutionnelle se prononcera est une énigme complexe à résoudre à bien des égards. D’abord, on observera que la Haute juridiction sera en l’occurrence d’autant moins un acteur impartial qu’elle est directement concernée par une révision constitutionnelle qui modifie sa composition. Ensuite, même si elle n’est théoriquement compétente que pour vérifier la conformité des formes et de la procédure du texte qui lui est soumis, on sait qu’en juin 2008, cette juridiction constitutionnelle n’avait pas hésité à annuler la révision constitutionnelle qui tendait à autoriser le port du foulard islamique dans les universités, en se prononçant également sur le contenu même du texte. Enfin, l’expérience a prouvé que cette Cour constitutionnelle pouvait faire une lecture de la Constitution assez éloignée de la lettre de celle-ci, comme en 2007, lorsqu’elle avait souscrit à l’interprétation très contestable du procureur général Sabih Kanadoğlu, exigeant l’existence d’un quorum de 367 députés pour pouvoir tenir une élection présidentielle. Pourtant, la Cour constitutionnelle pourrait aussi surprendre agréablement le gouvernement, comme cela est également arrivé, pendant la crise présidentielle de 2007, lorsqu’elle avait rejeté le recours du président Ahmet Necdet Sezer, formé contre le projet de révision prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel. Ceci avait d’ailleurs permis la tenue du référendum du 21 octobre 2007, le dernier organisé à ce jour en Turquie.

Il est donc certain que la Cour constitutionnelle sera sous pression et que, si elle prend trop de liberté dans son interprétation de la Constitution, sa décision sera ressentie comme politique, voire comme corporatiste puisqu’elle est concernée au premier chef par certains développements du texte qui lui est soumis. En tout état de cause, une décision d’annulation de sa part, ressentie comme illégitime, pourrait fonder l’AKP à riposter en organisant des élections législatives anticipées.

En attendant, Recep Tayyip Erdoğan qui a été bloqué à Ankara pendant les 3 dernières semaines pour faire adopter ce projet de révision constitutionnelle, va pouvoir recommencer à voyager. Il semble d’ailleurs qu’il ait entrepris de rattraper le temps perdu, puisque la presse a annoncé qu’il réaliserait un véritable tour du monde au cours des prochaines semaines, en se rendant successivement en Grèce (14-15 mai), en Azerbaïdjan, en Géorgie (17 mai), en Espagne (22 mai), au Brésil (28, 29, 30 mai), en Argentine, au Chili, au Canada et à Cuba (au mois de juin). En dépit de l’activisme de son ministre des affaires étrangères, le premier ministre doit reprendre la main dans un certain nombre de dossiers, à commencer par celui du conflit nucléaire iranien, à propos duquel on murmure avec de plus en plus d’insistance que l’Iran préfèrerait désormais la médiation du Brésil à celle de la Turquie...

JM

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Sources

Source : Ovipot, le 08.05.10

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