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Ils font dire à la Constitution ce qu’elle ne dit pas...

Trois mensonges du non

jeudi 21 avril 2005, par Laurent Joffrin

L’arrogance a changé de camp. Jusqu’ici, elle était trop souvent le fait des partisans de la construction européenne : ils le paient cher dans cette campagne. Mais chacun voit qu’aujourd’hui les leaders du « non de gauche » ont cédé à la même pente, en y ajoutant une insigne mauvaise foi. Laissons de côté Laurent Fabius, qui mène une campagne discrète et se garde d’excès verbaux. Mais les autres ! Rarement on a vu circuler autant d’approximations, d’affabulations, de citations biaisées et d’interprétations sollicitées, alors même que le Traité constitutionnel parle de lui-même, avec ses qualités et ses insuffisances [1].

Les électeurs du non, bien sûr, méritent le respect. Mais que penser de ceux qui les trompent délibérément ? Dans cette campagne historique qui décidera du sort de la construction européenne, plusieurs partisans du non ont usé sans retenue du mensonge et de la démagogie. Et parmi eux, pour éviter de lancer des accusations générales, on citera Henri Emmanuelli, Michel Charasse, Jean-Luc Mélenchon et Marie-George Buffet. Rien d’étonnant à les voir mélanger joyeusement leur voix à celles d’Arlette Laguillier, Philippe de Villiers et Jean-Marie Le Pen. Accusations graves ? Certes.Mais qu’on en juge.

1- L’avortement interdit ?

Opposé à Nicolas Sarkozy dans l’émission « 100 Minutes pour convaincre », Henri Emmanuelli a lancé devant des millions de spectateurs un cri déchirant : « J’alerte les femmes de ce pays, a-t-il dit, il y a dedans [la Constitution] le respect du droit à la vie, (...) c’est la formule qu’emploient tous les mouvements anti-avortement aux Etats-Unis. » L’accusation était lancée : la Constitution, en protégeant le « droit à la vie », fait le jeu des pires mouvements réactionnaires et « pro-life ». A nous les féministes, les progressistes, les démocrates ! La convention Giscard est un repaire d’intégristes ! Henri Emmanuelli a manifestement pris du retard pour « alerter les femmes de ce pays » : le « droit à la vie » figure déjà dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme... de 1948 (article 3), dûment signée par la France. Il a également négligé - et pour cause - de citer

2- La laïcité menacée ?

Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon ont pris leur voix la plus dramatique. Le projet de Constitution menace un grand acquis français et républicain : la laïcité. Comment ? En prévoyant dans son article II-70 que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et que ce droit implique, entre autres, « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ». Cette dernière précision (« en public ou en privé »), suggèrent-ils, empêchera la République française, par exemple, d’interdire les signes religieux ostensibles à l’école, comme une loi récente vient de le faire. La convention Giscard ? Un repaire de cagots et de fondamentalistes !
Là encore, les deux paladins de la République ont pris un certain retard. L’article en question reproduit fidèlement, lui aussi, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 en son article 18. Là aussi, la jurisprudence a réglé l’affaire depuis longtemps : le droit de manifester sa religion est restreint par les Etats quand ils estiment qu’il contredit d’autres principes (par exemple la neutralité de l’enseignement), selon des modalités librement fixées. Proposant une loi sur les signes religieux, les juristes français ont vérifié qu’elle n’était pas contraire aux règles européennes. Il leur fut répondu que les Etats sont dans ce domaine libres d’agir à condition de le faire dans des formes légales. La Constitution nouvelle ne change rien à cet état de choses. En agitant l’épouvantail d’une remise en cause de la laïcité, Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon ont donc, eux aussi, usé de mensonge et de démagogie.

3- La Constitution, « une camisole libérale » ?

Marie-Georges Buffet a employé la formule dans une émission de RTL. C’est l’argument principal des avocats du « non de gauche » : non seulement la Constitution est « ultra-libérale », mais encore elle obligera la France à adopter des politiques elles-mêmes « ultra-libérales ». Accusation partout répétée et qui a fait mouche : le « non de gauche », on le sait bien, est un « non au libéralisme ». Or s’il est tout à fait loisible de juger la Constitution trop libérale - ou pas assez socialiste -, on ne peut pour autant négliger la réalité du texte, qui maintient l’équilibre entre sociaux-démocrates et libéraux et laisse l’avenir ouvert. Bien entendu, si l’on est souverainiste, communiste, trotskiste, anti-capitaliste farouche, collectiviste invétéré, on votera non. Mais dans le cas contraire, il faut lire le texte. le texte exact de la Constitution : « toute personne a droit à la vie ». La différence est grande, en effet : si l’on considère que l’embryon est « une personne », l’avortement doit être proscrit. Mais si ce n’est pas le cas, il devient légal. Pour cette raison, les juridictions européennes (saisies depuis longtemps par les mouvements « pro-life ») ont considéré que l’avortement n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et que son autorisation dépendait de la volonté « discrétionnaire des Etats ». La Constitution nouvelle ne modifie en rien cet état de choses et il n’y a aucune chance que l’Europe oblige un jour la France à changer sa législation en ce domaine. En « alertant les femmes de ce pays », Henri Emmanuelli a donc usé de mensonge et de démagogie.

Et par exemple, sans le tronquer, l’article I-2, le plus important aux yeux des juristes puisqu’il établit « les valeurs de l’Union » : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris le droit des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » On notera que « l’égalité », « la justice » et « la solidarité » y figurent et que la « concurrence libre et non faussée », bête noire des procureurs du texte, est renvoyée plus loin, aux « objectifs de l’union » (article I-3) parmi ces autres finalités juridiquement tout aussi importantes que sont « le développement durable », « le plein-emploi », « le progrès social », « la justice et la protection sociales », « la cohésion économique, sociale et territoriale », etc. Certes le même article prévoit « une économie sociale de marché hautement compétitive ». Mais outre qu’une économie faiblement compétitive ne pourrait assurer ni plein-emploi ni progrès social, des « ultra-libéraux » n’auraient jamais souscrit à un tel mélange. Pour eux, on le sait bien, une « économie sociale de marché », affligée d’institutions trop protectrices, ne saurait en aucun cas être « hautement compétitive ». L’article, au vrai, légitime le maintien d’un Etat-providence actif et de règles sociales contraignantes, qu’il est loisible aux Etats de réduire ou de développer. On cherche vainement, dans ce compromis, où se situe exactement « l’ultra-libéralisme » qu’on prête au texte. A moins, bien sûr, de récuser le principe même de l’économie de marché, ce qui est le cas de beaucoup de partisans du non, même s’ils ne le disent pas. Sans doute est-ce là le vrai problème.

Aussi bien la Constitution ne saurait imposer son supposé « ultra-libéralisme » aux Etats. Si tel avait été le cas, Lionel Jospin n’aurait pas pu mener la politique à laquelle le Parti communiste a apporté son concours entre 1997 et 2002, sans qu’on ait le souvenir qu’il ait à l’époque porté une « camisole ». En effet, les dispositions les plus contestées à gauche, celles du titre III, qui reprennent les anciens traités, décrivent les politiques de l’Union et prônent la concurrence, étaient déjà en vigueur à cette époque. Elles n’ont empêché ni les 35 heures, ni la CMU, ni les emplois-jeunes, ni les restrictions aux licenciements, ni rien de ce que la gauche a voulu faire. Pareillement, un futur gouvernement PS-PC-Verts ne serait en rien empêché de mener la politique la plus interventionniste qui soit si la Constitution était votée. Celle-ci ne proscrit ni le rétablissement des 35 heures, ni l’augmentation du smic et des minimas sociaux, ni la protection contre le licenciement, ni le maintien des principes de la Sécurité sociale, ni le rétablissement de la retraite après 37 années de cotisations, ni même la nationalisation d’industries stratégiques ou de « services d’intérêt général ».

Il est parfaitement exact, en revanche, que les libéraux souhaitent s’emparer du texte pour faire avancer leur politique, par exemple en mettant en concurrence les systèmes sociaux de manière à provoquer un nivellement social par le bas. Mais les forces de gauche, politiques et syndicales, sont fortes en Europe. Sur ce point la Constitution n’a pas tranché : le combat reste indécis. Croit-on qu’en se retirant du jeu la France augmenterait ses chances de faire prévaloir ses vues à l’avenir ? Croit-on qu’en laissant en vigueur le seul titre III (qui reprend les traités en vigueur), résultat automatique d’un refus de la Constitution, la gauche y trouverait son compte ? C’est au contraire en s’appuyant sur les nouveaux principes de la Constitution, notamment ceux de la charte des droits, qu’elle peut avoir une chance de peser. Le texte n’est pas dédié à une idéologie unique et n’instaure en rien « une camisole libérale ». Il est un compromis qui réunit des principes contradictoires, libéraux pour certains, sociaux-démocrates pour d’autres. En employant les mots qu’elle emploie, Marie-George Buffet défigure le projet et en diffuse une interprétation fausse à force d’exagération. Elle aussi, dans cet exercice, a usé de mensonge et de démagogie.

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Notes

[1On lira avec profit un excellent livre de Jean-Luc Sauron, partisan du oui mais aussi juriste d’excellence et très bon pédagogue : « la Constitution européenne expliquée », Gualino éditeur, 320 pages, 20 euros.

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