Logo de Turquie Européenne
Accueil > Revue de presse > Archives 2006 > 05 - Articles de mai 2006 > Immigration : l’Assemblée instaure la carte de séjour « compétences et talents (...)

Immigration : l’Assemblée instaure la carte de séjour « compétences et talents »

jeudi 11 mai 2006

Source AFP

PARIS 5 mai 2006 (AFP) - Les députés ont entériné, dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur l’immigration, la création d’une carte de séjour « compétences et talents » pour favoriser l’immigration « choisie » prônée par le ministre de l’Intérieur.

Cette carte, valable trois ans renouvelables, est destinée à faciliter l’accueil des étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France », selon le texte voté.

« L’immigration pour motif de travail reste à un niveau marginal : 11 500 cartes de séjour En 2005. Ce qui signifie que nous ne sommes pas capables d’accueillir en France des migrants pourvus d’un emploi et contribuant à la croissance », avait regretté M. Sarkozy en défendant son texte devant les députés.
La carte « compétences et talents » autorise l’exercice de toute activité professionnelle. La famille du titulaire se verra délivrée une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

« C’est l’un des plus grands gadgets du projet de loi » a dit Noël Mamère (Verts) en se demandant « comment vont être mesurées ces compétences et qui va les décider ? » Pour lui c’est le « fait du prince ».

Pour Patrick Braouzec (PCF) « c’est la même démarche que celle qui consistait à aller chercher des esclaves sur le marché en évaluant leur capacité physique ».
« Retirera-t-on un jour sa carte de compétence à Zidane parce que ses jambes seront usées ? » a interrogé Serge Blisko (PS). Pour la gauche, cette mesure « contraire aux droits de l’homme » conduira au « pillage des élites » des pays en voie de développement.

Les députés ont prévu, en votant un amendement de Claude Goasguen (UMP), la mise en place d’une « commission nationale des compétences et des talents ».
L’Assemblée nationale a par ailleurs créé une distinction entre les différentes cartes de de séjour temporaires pour les salariés étrangers.
La carte de séjour « salarié » d’un an renouvelable, sera délivrée pour les salariés embauchés en contrat d’une durée supérieure ou égale à 12 mois.
La carte de séjour « travailleur temporaire » sera délivrée pour en contrat inférieur à un an.
Ni l’une ni l’autre ne pourront être retirées en cas de rupture de contrat.

La carte avec mention « travailleur saisonnier », valable pour trois saisons, sera délivrée aux travailleurs saisonniers les autorisant à séjourner en France « pendant la période ou les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an ».
La gauche a dénoncé une mesure qui va, selon elle, permettre aux employeurs de « traiter les travailleurs saisonniers comme taillables et corvéables à merci ».
Les députés également ont instauré, par amendement, un statut de « salarié détaché » pour des salariés envoyés temporairement en mission en France par un employeur établi à l’étranger.

D’accord sur tous les bancs pour lutter contre le travail clandestin, ils ont par ailleurs complété les sanctions pénales en vigueur à l’encontre d’un employeur étranger de clandestins par une interdiction de travailler en France pendant trois ans.
Les employeurs français de travailleurs clandestins pourront quant à eux être privés des droits civiques et civils également pendant trois ans.

bbm/jcc


L’Europe augmente le prix des visas Schengen

Source : www.7sur7.be

Les ministres européens de l’Intérieur ont entériné la décision de faire passer de 35 à 60 euros le prix des visas dans l’espace Schengen, afin d’amortir les coûts liés à l’utilisation de nouveaux systèmes douaniers.

Le développement d’une base de données centralisée sur les visas (le VIS, Visa Information System) et l’introduction de données biométriques sur les documents de voyage ont engendré des dépenses supplémentaires pour les pays de l’espace Schengen. A l’initiative de la France, ils ont donc convenu de presque doubler le prix des visas, en prévoyant toutefois des exceptions pour les enfants, les étudiants et les chercheurs.

En outre, les pays dotés d’une « perspective européenne » (comme la Turquie, par exemple) ne se verront pas appliquer le nouveau tarif, à condition qu’ils acceptent de conclure avec l’UE des accords de réadmission pour les illégaux qui ont transité par leur territoire avant de pénétrer dans l’espace Schengen.

La Grèce, la Suède et la Hongrie ont voté jeudi contre la décision européenne, parce qu’elles voulaient obtenir davantage d’exceptions. Ces trois pays ne constituaient toutefois pas une minorité de blocage.

Télécharger au format PDFTélécharger le texte de l'article au format PDF

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0