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Cour européenne : oui à l’interdiction du foulard dans les universités turques

jeudi 10 novembre 2005, par Marc Semo

Libération

La Cour de Strasbourg a estimé jeudi que l’interdiction n’allait pas à l’encontre des droits fondamentaux d’une population majoritairement musulmane vivant dans un pays laïque.

Coup dur pour les partisans du droit au foulard islamique. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a débouté jeudi en appel l’étudiante turque Leyla Sahin qui se plaignait d’avoir dû interrompre ses études de médecine à la suite d’une circulaire du rectorat d’Istanbul de 1998 interdisant l’admission en cours d’étudiantes portant le foulard. Par cet arrêt la Cour confirme donc en appel sa décision de juin 2004 et a de nouveau conclu à la non-violation par la Turquie de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Dans son arrêt la Grande Chambre de la CEDH estime ainsi que l’interdiction du foulard dans les universités turques peut être considérée comme « nécessaire à la protection du système démocratique ».
« A l’instar des juges constitutionnels turcs, la Cour estime que lorsqu’on aborde la question du foulard islamique dans le contexte turc, on ne saurait faire abstraction de l’impact que peut avoir le port de ce symbole, présenté ou perçu comme une obligation religieuse contraignante sur ceux qui ne l’arborent pas », affirment les juges soulignant en outre que « ce symbole religieux avait acquis au cours des dernières années en Turquie une portée politique ». La Cour rappelle aussi le fait que « le principe de laïcité est la considération primordiale ayant motivé l’interdiction du port d’insigne religieux dans les universités » et que « les valeurs de pluralisme, de respect des droits d’autrui et en particulier de l’égalité entre hommes et femmes sont enseignées et pratiquées ». Au vu de ces considérations, les magistrats affirment « pouvoir comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ses valeurs d’accepter le port d’insignes religieux y compris que les étudiantes se couvrent la tête d’un foulard islamiste dans les locaux universitaires ». La Cour a également conclu à la non-violation du droit à l’instruction (article 2 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l’homme) invoqué par Leyla Sahin, en soulignant que l’interdiction du foulard à l’université n’avait « pas porté atteinte à la substance même du droit à l’instruction de la requérante ».
Cet arrêt avec son argumentaire très rigoureux reprenant pour l’essentiel celui de juin 2004 fera de fait jurisprudence. Déjà une première fois au début des années 80 des étudiantes turques avaient été déboutées. A Ankara, le gouvernement de l’AKP (Parti de la justice et du développement) issu du mouvement islamiste n’a pas caché son embarras. Il espérait en effet pouvoir s’appuyer sur une décision de la Cour de Strasbourg pour imposer au camp laïc un assouplissement de la légistlation interdisant le port du foulard à l’école et à l’université. « La Turquie ne peut aller nulle part avec des interdictions de ce genre », a affirmé le chef de la diplomatie turque Abdullah Gül, estimant que « personne ne doit se vanter de défendre les interdictions ». La plupart des épouses des ministres de l’AKP, dont celui du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, sont voilées. Le port du voile islamique est strictement interdit dans la fonction publique et les universités en Turquie, pays musulman au régime laïque, et est perçu par les milieux pro-laïques, dont l’armée, comme un signe ostensible de soutien à l’islam politique.

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