Comme cela était prévisible (notre édition du 24 juin 2008), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé une sévère mise en garde aux institutions turques, concernant la procédure engagée contre l’AKP. En les incitant à respecter la séparation des pouvoirs et à travailler de concert à poursuivre les réformes politiques, cette Assemblée a suivi les propositions de son rapporteur, le parlementaire belge, Luc Van den Brande (photo). Elle a voulu souligner notamment que ce procès nuisait « sérieusement à la stabilité politique dans le pays » ainsi qu’au fonctionnement démocratique de ses institutions. L’instance parlementaire du Conseil de l’Europe a ainsi rappelé à la Turquie que la dissolution d’un parti politique ne pouvait être « qu’une mesure d’exception, ne se justifiant que dans les cas où le parti concerné faisait usage de la violence ou menaçait la paix civile ou l’ordre constitutionnel démocratique ». L’APCE a recommandé un examen détaillé de la loi turque sur les partis politiques « pour mettre ce texte en pleine conformité avec les normes européennes ». Eu égard aux carences constatées, l’Assemblée a apporté son soutien au projet de constitution civile, estimant qu’il « ouvrait de nouvelles perspectives pour un vaste dialogue national impliquant les différents acteurs de la société. »

L’APCE n’a pas réinscrit, toutefois, la Turquie sur la liste des pays faisant l’objet d’un suivi permanent de l’évolution de leurs institutions démocratiques, mais elle a demandé à sa Commission de suivi d’intensifier son dialogue post-suivi avec ce pays et d’observer de près l’évolution du fonctionnement démocratique de ses institutions d’Etat et le processus d’élaboration de la constitution civile en question. Si le bilan s’avérait décevant, ceci pourrait impliquer la réouverture de la procédure de suivi permanent dont la Turquie avait fait l’objet avant 2005.

Cette mise en garde du Conseil de l’Europe fait écho aux positions déjà exprimées par plusieurs responsables de l’Union Européenne, qui ont déclaré que les résultats de ce procès, s’il aboutissait à la dissolution de l’AKP et au bannissement politique des personnalités mises en accusation, pourrait remettre en cause le bon déroulement du processus de négociations d’adhésion et provoquer même sa suspension.

La déclaration de l’APCE intervient également au moment où les Etats-Unis par la voix d’un de leurs secrétaires d’Etat adjoints, Matt Bryza, viennent de faire savoir qu’ils considéreraient l’interdiction de l’AKP comme une décision « malheureuse ». Ces propos confirment l’avis exprimé à demi-mot sur le sujet par Condoleeza Rice, mais Matt Bryza s’est défendu de vouloir lancer un ultimatum à la Turquie et a exclu que la position américaine puisse être assortie de sanctions. Les Etats Unis se sont donc montrés plus modérés que l’Europe dans leur appréciation du procès en cours et des conséquences que pourrait avoir une interdiction du parti majoritaire. Pourtant, comme l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe, ils ont laissé entendre qu’une solution de compromis, évitant l’interdiction pure et simple, serait la bienvenue. Lors de son passage en Turquie, en avril dernier, et de façon significative, José Manuel Barroso, le président de la Commision européenne, avait aussi insisté sur le fait que l’esprit de consensus était une valeur européenne et que la Turquie se devait de l’observer dans la crise qu’elle affrontait (cf. notre édition du 12 avril 2008).

La dimension internationale prise par le procès de l’AKP risque donc de compter dans la décision que prendra la Cour constitutionnelle dans quelques semaines. Alors même que la première audience du procès se tiendra le 1er juillet, l’AKP a bien compris l’urgence de l’enjeu et mobilise ses réseaux pour faire pression via l’Europe ou les États-Unis sur l’establishment et le camp laïque. Le 23 juin dernier, par exemple, Haluk Özdalga, un député de l’AKP, qui a milité antérieurement, pendant près de 25 ans dans la mouvance kémaliste, a envoyé une lettre ouverte, aux responsables de l’Internationale Socialiste en leur demandant de ne pas accueillir le leader du CHP, Deniz Baykal, lors de leur congrès qui doit se tenir prochainement en Grèce. Expliquant que, dans son pays le chef du parti kémaliste prend des positions peu démocratiques incitant l’armée à intervenir dans le domaine politique, cet ancien kémaliste essaye de conforter les déclarations de plusieurs responsables socialistes européens qui, depuis l’année dernière, dénoncent l’attitude nationaliste du CHP et vont même jusqu’à demander son exclusion de l’Internationale Socialiste. Certes, pour l’AKP, cette prise à témoin d’instances européennes présente le risque d’alimenter dans le pays une réaction très nationaliste qui dénonce les ingérences dans les affaires intérieures de la Turquie. Mais il est clair que dans la crise qui se joue actuellement, isoler « l’establishment laïque » de ses référents occidentaux historiques peut aussi s’avérer payant.