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Dernier ajout : 4 mai 2006.

Articles de cette rubrique

20 mythes et réalités à propos de l’élargissement
4 mai 2006

Doc. Poetry CA16-2006-00013-01-00-TRA
Après des générations de divisions et de guerres, l’Union européenne unifie aujourd’hui pacifiquement l’Europe.
De six membres fondateurs, l’UE est passée à 25 États membres et en comptera bientôt 27. Au cours des quinze dernières années, la force d’attraction qu’exerce l’UE a permis aux pays d’Europe centrale et orientale de passer de régimes communistes à de véritables démocraties modernes.
Récemment, l’UE a inspiré de profondes réformes en Turquie, en Croatie et (...)
L’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l’environnement
3 avril 2006

J.O n° 64 du 16 mars 2006 page 3986 texte n° 8/ Legifrance
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-289 du 9 mars 2006 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de l’environnement, signé à Paris le 5 mars 1997 (1)
NOR : MAEJ0630030D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, (...)
ÉLARGISSEMENT : Stratégie de préadhésion de la Turquie
29 mars 2006

Source : site web de l’UE
Dernière modification le : 01.06.2005
La reprise par la Turquie de l’acquis communautaire repose sur une approche graduelle, présentée dans les documents suivants :
* l’accord d’association entre la Communauté européenne et la Turquie de 1963 ainsi que son protocole additionnel de 1970 ; * la communication de la Commission, du 4 mars 1998, intitulée « Stratégie européenne pour la Turquie » ; * les rapports réguliers de la Commission sur les progrès accomplis par (...)
Résumé du rapport du Sénat N°135
8 janvier 2006, par Sinan Dzemaili

Nous avons résumé le rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne après l’ouverture des négociations. Il présente les débats et leurs issues qui ont précédé l’ouverture des négociations entre la Turquie et l’Union européenne, ainsi que l’état des lieux du point de vue politique, économique, et social en Turquie, ainsi que les défis futurs qui s’ouvriront à ce pays. C’est dans ce contexte qu’auront lieu les (...)
Sénat : Rapport d’Information n°135
26 décembre 2005, par Hubert Haenel, Robert del Picchia

N°135
Sénat
session ordinaire de 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 décembre 2005
Rapport d’information
fait au nom de la délégation du Sénat pour l’Union
européenne (1) sur les relations
entre la Turquie et l’Union européenne après l’ouverture des négociations,
Par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL,
Sénateurs.
« L’Europe peut être satisfaite : l’opération que, depuis l’aube du XIXe siècle, elle n’avait cessé de suggérer au gouvernement ottoman est dès maintenant accomplie. En (...)
Texte de la Constitution Européenne
6 avril 2005

Visualiser et éventuellement télécharger le texte intégral de la Constitution (485 pages).
(Cliquez ci-dessous - Nécessite l’installation d’Acrobat Reader) Texte intégral de la Constitution Européenne
La Constitution sur le site de la Fondation Robert Schuman
« La Constitution européenne Mode d’emploi » dans Le Nouvel Observateur - Un article en résumant les principaux points.
Rapport de la commission indépendante sur la Turquie - Septembre 2004
23 septembre 2004

« Si le Conseil Européen de 2004, se basant sur le rapport d’évaluation de la Commission, décide que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union Européenne entamera sans délai les négociations d’adhésion avec la Turquie. »
Conclusions du Conseil Européen de Copenhague, décembre 2002
Pour la première fois les chefs d’Etats et de gouvernements européens offraient ainsi à la Turquie une perspective concrète de négociations d’adhésion, et ce plus de quatres décennies après sa demande (...)
Allocution du professeur Walter Hallstein, (président de la commission de la Communauté Economique Européenne) l’occasion de la signature de la convention d’association avec la Turquie à Ankara le 12 Septembre 1963
8 juin 2004, par Walter Hallstein

Nous avons le plaisir de soumettre à votre lecture ce document historique datant du 12 septembre 1963.
"C’est pour moi une joie et un honneur de prendre en cette heure solennelle la parole au nom de la Commission de la Communauté économique européenne. La convention d’association que nous signons ici aujourd’hui est le résultat de longues négociations, dont les difficultés n’ont pu être surmontées que grâce à l’esprit d’initiative, au courage et à la ténacité de tous les participants. Aussi adresserai-je (...)
Accord d’association Turquie-CEE (le texte intégral)
12 mai 2004
Accord créant une association entre la Turquie et la Communauté Economique Européenne
Rapport d’information sur la candidature de la Turquie à l’UE
29 avril 2004

Rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union Européenne sur la candidature de la Turquie à l’UE, en date du 29 avril 2004.
Auteurs : les sénateurs Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL
Un rapport en tous points favorable à l’ouverture des négociations. Nous vous invitons à lire ce document très complet qui est à votre disposition ci-dessous : Rapport d’information sur la candidature turque à (...)